Que deviennent les CCE après la fusion des instances ?
Depuis le 1er janvier 2018 et d’après le décret n°2017-1819 datant du 29 décembre 2017, toutes les instances représentatives du personnel doivent être fusionnées en une seule : le CSE, ou Comité Social et Économique. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard pour régulariser la situation (sauf cas particuliers).
En attendant, beaucoup se demandent ce que ce « bouleversement » va changer concrètement, notamment en ce qui concerne les entreprises comptant plusieurs établissements, et leurs CCE.
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Comités d’entreprise, CHSCT, combien de temps vous reste-t-il avant de devoir passer au CSE ?
La fusion des instances (comité d’entreprise, DP, CHSCT) en CSE est désormais actée. Attention, en fonction de l’échéance des mandats en cours, la transformation pourra être plus ou moins accélérée. Découvrez à quelle date vous devrez mettre en place le CSE.
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CSE : tout ce qu’il faut savoir
Les ordonnances Macron réformant le Code du travail impliquent une profonde évolution pour les représentants du personnel, qui vont prochainement voir toutes leurs instances (CE, DP et CHSCT) fusionner en une seule, le Comité Social et Économique. Nous vous expliquons ici le fonctionnement de cette nouvelle instance, ses prérogatives, l’implication pour les mandats en cours et les enjeux stratégiques à retenir dans vos discussions avec votre employeur.
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IRP : les points essentiels des ordonnances Macron
Consultez les principaux points des ordonnances Macron pouvant intéresser les représentants du personnel : fusion des instances CE, DP et CHSCT pour créer le CSE, extension des champs de négociation, mise en place de la rupture conventionnelle collective, et d’autres encore.
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CE/CHSCT : ce qui change en 2018
Vous faites partie d’un CE ou d’un CHSCT ? Avec les ordonnances du gouvernement et la loi Travail, de nombreux changements importants sont applicables dès le début de l’année prochaine. Nous faisons le point ici sur les principaux sujets qui vous concernent.
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Comment créer un comité d’entreprise (ou un comité social et économique) ?
Vous allez dépasser le seuil fatidique des 50 salariés et vous allez devoir créer un comité d’entreprise ? Vous avez entendu parler des ordonnances du gouvernement sur le sujet, mais vous n’êtes pas très au clair sur la question ? Voici un mémo des principales étapes à prévoir.
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La Direction ne peut pas rédiger vos PV de CE
Secrétaire de CE, la rédaction de vos PV vous demande beaucoup de temps. Vous le prenez alors sur vos heures de délégation ou sur vos moments personnels. Vous pourriez faire autrement, non ? Justement, vous vous dites que votre entreprise dispose d’assistantes de direction qui pourraient les réaliser. Mais avez-vous le droit de leur confier la rédaction de vos procès-verbaux ? Non. Et voici pourquoi.
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Comment calculer le budget du CE ?
Votre entreprise vient de constituer son premier comité d’entreprise. Vous voulez calculer le montant du budget de votre CE. Ou bien vous rejoignez votre premier CE et souhaitez savoir comment a été établie la subvention au comité d’entreprise. Nous vous expliquons ce que vous avez besoin de savoir.
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Liste des consultations obligatoires du CE
Le Code du travail impose trois informations-consultations annuelles. (Re-)découvrez ce qui est attendu de vous pour chacune d’elles.
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Déménagement d’entreprise : les consultations à mener
Parce qu’elle doit réaliser des économies de loyer ou qu’elle souhaite se rapprocher d’une nouvelle entité, votre entreprise doit déménager. C’est sûrement une bonne nouvelle pour votre patron qui peut marquer ici un nouveau départ, mais un changement de cette nature n’est jamais sans inquiéter les salariés… Même si cette décision relève du droit de direction de l’employeur, certaines règles doivent être respectées, notamment en ce qui concerne le recueil d’avis des différentes instances représentatives du personnel (IRP).
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