La commission santé, sécurité et conditions de travail: le nouveau CHSCT
En raison des nouvelles ordonnances de la loi Travail, parues le 23 septembre 2017, l’organisation des CE, CHSCT et Délégués du personnel change. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, le CHSCT se verra remplacé de manière obligatoire par une commission santé, sécurité et conditions de travail. Comment mettre en place ce changement ? Qu’est-ce que la CSSCT ? Quels sont ses prérogatives et son fonctionnement ? Explications.
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