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PV de CE : c’est vous qui fixez le délai de production !

En 2015, la loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) a bouleversé les entreprises sur plusieurs plans : négociation avec les DS, DUP dans les sociétés de moins de 300 salariés, accroissement des pouvoirs du CCE et de l’ICCHSCT… La loi Travail, dite « El Khomri », est venue se greffer l’an dernier à l’imbroglio que constituait déjà la loi Rebsamen. Résultat, arrivé en 2017, vous vous trouvez peut-être un peu perdu face aux nouvelles obligations.



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