En cas de litige, qui est responsable du contenu du procès-verbal ?

Même si un prestataire externe est chargé de la rédaction du procès-verbal de CE, le secrétaire permanent ou de séance reste le seul responsable du contenu et de la diffusion du PV de CE.

C’est la raison pour laquelle CODEXA écrit systématiquement en dernière page de ses documents : « N.B. : Ce procès-verbal a été rédigé par la société Codexa (www.codexa.fr), puis vérifié et complété par les membres de l’instance sous la responsabilité du Secrétaire de l’instance. »

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