Les clés d’un procès-verbal de réunion de CE

Vous rédigez un compte rendu de comité d’entreprise pour la première fois et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Voici quelques clés pour un PV de CE réussi.

Quelques rappels juridiques

Selon l’article R2325-3 du Code du travail, les délibérations du comité d’entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité et communiqué au chef d’entreprise ainsi qu’aux membres du CE. Une fois adopté par le comité d’entreprise, le procès-verbal peut être affiché ou diffusé auprès des autres salariés, selon les modalités précisées par le règlement intérieur du comité ou par un accord d’entreprise. Après son adoption, le procès-verbal fait foi des débats et délibérations du comité d’entreprise.

Consultez l’article de loi relatif au procès-verbal de compte rendu sur Legifrance.

L’objectif de tout procès-verbal (PV CE, PV CHSCT…)

Le procès-verbal peut contenir soit l’intégralité des débats, soit le résumé des discussions, selon le choix effectué par le secrétaire et validé par le comité. Dans tous les cas, le compte rendu doit être le reflet fidèle des débats et des décisions prises par le comité et permettre aux salariés de comprendre aisément les débats intervenus en séance. Il est également un document par lequel les élus rendent compte aux salariés du travail effectué dans le cadre de leurs mandats.

La rédaction du procès-verbal

Pour répondre à ces différents enjeux, le procès-verbal doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • Clarté : Le lecteur du procès-verbal, qu’il ait ou non assisté à la réunion, doit pouvoir dès la première lecture prendre connaissance des débats et des décisions intervenues en séance.
  • Neutralité : Le procès-verbal ne doit pas refléter la seule opinion du secrétaire du comité ou dénaturer le déroulement des débats : il doit au contraire représenter une image fidèle des discussions et décisions intervenues en séance, et garantir un traitement équitable des interventions des différents participants.
  • Efficacité : Les débats relevant du fonctionnement interne du comité intéressent peu les salariés. Ils souhaitent en revanche être informés des décisions les concernant, par exemple celles touchant à leurs conditions de travail ou à leur rémunération. Le procès-verbal doit donc être un document structuré et concis, permettant aux salariés de prendre connaissance rapidement des informations qui les intéressent.

Les solutions à la disposition du secrétaire de CE

Si la rédaction du procès-verbal incombe au secrétaire du comité, celui-ci est néanmoins autorisé légalement à se faire assister par un tiers extérieur (prestataire de rédaction, rédacteur indépendant, etc.), sous réserve de l’accord de la majorité des membres du comité.

La rédaction des procès-verbaux étant particulièrement chronophage et difficile pour une personne peu habituée à cet exercice, le secrétaire peut ainsi choisir de recourir à une prestation extérieure afin d’éviter de consacrer à cette tâche les heures de délégation mises à sa disposition pour l’exercice de son mandat. Cette solution a par ailleurs l’avantage de garantir la neutralité du procès-verbal et sa mise à disposition sous des délais courts. Le procès-verbal peut ainsi être adopté lors de la séance suivante et donc diffusé rapidement auprès du personnel.

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