La loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, a fortement modifié les obligations de l’employeur en matière de consultation du comité d’entreprise, tout en laissant un certain flou sur les modalités de l’exercice. Les instances doivent se plier à une...
Exercice incontournable en CE, voici venir la présentation annuelle des comptes de l’entreprise. Seul problème, vous ne maîtrisez pas vraiment le sujet, qui peut sembler un brin rébarbatif. Pas de panique, voici notre guide ! Vous êtes un nouvel élu ou vous...
Il semble que plus un mois ne passe sans que de nouvelles dénominations de maladies du travail, importées du monde anglo-saxon, ne fassent leur apparition. Au-delà de l’effet « marronnier » dans les médias, ces intitulés renvoient à des phénomènes réels, qui plus est...
La loi Rebsamen a bouleversé le dialogue social au sein de nos entreprises. Le plan de formation, qui avait droit à deux consultations annuelles spécifiques, n’en est pas exempt. Les CE auxquels vous participez suivent désormais un nouveau calendrier social. Mais quel...
Le 29 juin 2016, le Gouvernement a laissé des devoirs de vacances à toutes les entreprises de plus 50 salariés. Dans son nouveau décret d’application de la loi Rebsamen, il précise ainsi les délais de remise d’avis des instances représentatives du...
