Les obligations comptables des CSE

Les obligations comptables des CSE

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter sur des questions bien plus larges que la rédaction des PV de votre CSE, et notamment tout ce qui a trait à la gestion des ASC et la comptabilité du CSE.

Nous sommes ravis de pouvoir maintenant répondre à vos attentes en vous proposant cette nouvelle thématique dans notre blog, avec notre partenaire EKIPEA, dont c’est le métier.

Nos solutions sont très complémentaires et nous partageons des valeurs communes : sens du service, qualité et excellence. Vous pouvez les contacter de notre part si vous avez des projets ou des questions sur ce sujet, par email contact@ekipea.fr ou par téléphone 0 806 703 102 (appel local).

 

Les règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)

Depuis le 1er janvier 2015, chaque CSE est dans l’obligation de tenir une comptabilité de droit commun. La législation a en effet fortement évolué sur ce que l’on appelle, dans le jargon comptable, la « présentation des comptes ». D’une simple obligation de « justifier », pour chaque budget, des dépenses & recettes du CSE, et des soldes en banque, le CSE doit maintenant tenir une comptabilité de droit commun.

Outre les normes de présentation de la comptabilité, tous les CSE sont tenus de désigner un Trésorier (avant, ce n’était pas une obligation) et de présenter un rapport de gestion incluant notamment des informations qualitatives sur les ASC et sur leur gestion financière.

3 cas sont à considérer :

  • Petit CSE : tout CSE ne dépassant pas en ressources (total des 2 budgets AEP et ASC) le seuil de 153000 euros
  • Moyen CSE : tout CSE dépassant ce seuil mais qui n’est pas un « Gros CSE »
  • Gros CSE : tout CSE dépassant 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3 millions d’euros de ressources ou 1,55 million d’euros de bilan.

 

Le cas du “petit CSE” : tenir une comptabilité simplifiée

Par comptabilité simplifiée, on entend tenir une comptabilité dite de recettes/dépenses :

  • enregistrement comptable des mouvements dans un journal par ordre chronologique
  • contrôle par inventaire, au moins une fois tous les 12 mois, de l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine du CSE
  • établissement des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe

Cela peut se faire sous Excel, à condition d’avoir une bonne organisation, de maîtriser des formules ou macros … et surtout d’avoir du temps à y consacrer pour respecter la présentation réglementaire.

Voici le règlement officiel ANC 2015-02 du 2 avril 2015 sur les “petits CSE”.

 

Le cas du “moyen CSE” : tenir une comptabilité conforme au CRC n°99-01 du 16 février 1999

Si vous êtes un « moyen CSE », alors vous devez tenir une comptabilité dite à partie double, même si vous pouvez n’enregistrer les créances et les dettes que lors de la clôture.

Si vous n’avez pas un minimum de connaissance en comptabilité, c’est du charabia … Passer un mouvement au débit d’un compte 512000 quand on encaisse un règlement est tout sauf naturel ! Si vous avez quelques souvenirs de vos cours de compta, oui ça marche « à l’envers ».

Comprendre la mécanique des comptes de bilan (capitaux, immobilisation, stocks, tiers, comptes financiers) et des comptes de résultat (charges et produit) nécessite une formation et une certaine tournure d’esprit.

Sans logiciel de comptabilité, point de salut  … mais attention, ces logiciels ne font pas tout !  Il vous restera des saisies et des tâches complexes à réaliser.

La loi de 2015 précise que vous avez l’obligation de missionner un expert-comptable pour la « présentation de vos comptes » (clôture et révision).

Téléchargez le règlement officiel ANC 2015-01 du 2 avril 2015 sur les “moyens CSE”.

 

Le cas du “gros CSE” : tenir une comptabilité respectant le plan comptable général

Outre l’obligation de tenir une comptabilité très proche de celle d’une entreprise, le CSE doit nommer un commissaire aux comptes à compter de 2016 et mettre en place une commission des marchés pour les dépenses supérieures à 30000 euros.

 

Simplifiez-vous la vie !

Tout cela, vous l’avez compris, c’est un peu de travail. EKIPEA vous accompagne dans votre gestion et votre comptabilité.

La solution EKIPEA allie le meilleur de chaque univers dans une offre unique :

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Avec EKIPEA, vous saisissez simplement vos ventes et vos factures sur votre application mobile (ou web) et … on s’occupe du reste !

  • chargement et mise à jour des vos fichiers salariés et ayants droit.
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  • tenue de la comptabilité et du budget au quotidien.
  • révision et clôture des comptes.
  • rapport de gestion annuel.

Contactez-nous pour en discuter, par email thierry.colin@ekipea.fr ou par téléphone 0 806 703 102 (appel local).