Exemple de procès-verbal de réunion
(CSE, CSSCT, CE, CHSCT…)
sur le même thème
- À qui déléguer la retranscription de votre PV de CSE, CE ou CHSCT ?
- Avez-vous le droit d’enregistrer une réunion ?
- Comment faire en sorte que vos PV de CE ou CSE ne soient plus contestés ?
- Comment faire un compte rendu de CSE ?
- Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ?
- Comment rédiger un compte rendu de CSSCT ?
- Comment respecter les délais de diffusion de vos PV de CE, CHSCT ou CSE ?
- Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ?
- Confiez la rédaction de votre PV de CSE à une société extérieure
- Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos recours ?
- CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de conflits
- Les clés d’un procès-verbal de réunion de CE
- Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement (CE)
- Modèles de compte rendu de délégués du personnel (DP)
- Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?
- Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?
- Que doit contenir un PV de CE, CHSCT ou CSE ?
- Que faire en cas de conflit dans l’approbation du PV de CSE ?
- Que faire en cas de PV de CSE non approuvé ?
Vous venez d’être élu(e) secrétaire d’une instance représentative du personnel et vous avez en charge la rédaction de votre tout premier procès-verbal ? Vous avez lu de nombreux conseils sur le sujet, vous n’avez qu’une vague idée de la manière dont doit se présenter le document, mais un exemple serait plus parlant pour vous ?
Comme chez Codexa nous rédigeons des centaines de PV par mois pour de nombreux clients, nous avons décidé de vous montrer un exemple de PV de CSE – qui s’adapte parfaitement aux CSSCT, CHSCT, CE, CA, etc.
Pour aiguiller votre première rédaction, nous vous signalons ci-dessous ce qu’il faut garder en mémoire pour la rédaction de vos PV :
- les éléments légaux à faire apparaître obligatoirement
- les éléments de forme à discuter en amont avec vos collègues
- l’accompagnement auquel vous avez droit en tant que secrétaire de CSE, CE ou CHSCT.
Exemple de PV de réunion
Éléments légaux à faire apparaître obligatoirement
Pour être valable, votre procès-verbal doit faire apparaître les éléments suivants :
- nom de l’instance : Comité d’entreprise, Comité social et économique, Commission de santé, sécurité et conditions de travail, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…
- date de la séance
- nom des présents
- heures de début et de fin de session
- résultat des votes, de manière nominative (en indiquant le vote de chacun), collégiale (vote par syndicat par exemple) ou globale (avec des formules « à l’unanimité » ou « à la majorité »)
- les déclarations retranscrites en intégralité telles qu’elles ont été lues en séance.
Vous pouvez signer le procès-verbal, voire y apposer la signature du ou de la présidente de l’instance, pour formaliser le fait que vous validiez le contenu qui est présenté, mais elle n’est pas obligatoire.
Éléments de forme à discuter en amont avec vos collègues
Avant de vous lancer dans la rédaction du compte rendu, il faudra que vous discutiez avec vos collègues de la forme à adopter. Les principaux éléments sont les suivants :
- PV nominatif ou non : faut-il faire apparaître le nom de chaque intervenant ou une formule du type « La Direction »/« Les élus » ?
- Style direct (Mme Durand : Je ne souhaite pas aborder ce sujet aujourd’hui.) ou indirect (Mme Durand ne souhaite pas que le sujet soit abordé ce jour.)
- Format exhaustif (qui reprend l’intégralité des interventions tenues en séance, idéal pour un archivage) ou synthétique (qui condense les interventions pour mettre en exergue les informations principales, optimal pour une meilleure lecture).
Accompagnement auquel vous avez droit en tant que secrétaire de CSE, CE ou CHSCT
Parce que la rédaction des procès-verbaux est chronophage (et elle l’est d’autant plus dans le cadre d’un CSE), le législateur a prévu que vous puissiez vous faire aider par un professionnel (Art. D. 2325-3-2).
Vous pouvez passer un accord avec votre employeur pour qu’il finance tout ou partie de cette prestation, ou utiliser votre budget de fonctionnement (0,2 %) qui sert justement à vous faire accompagner dans les domaines qui ne relèvent pas de votre expertise.
Pour en apprendre plus sur cette prestation, vous pouvez découvrir les services de retranscription de Codexa dédiés au CSE ou directement contacter nos experts.
Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?
Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ? sur le même thème Un projet de transformation […]Lire la suite
Comment respecter les délais de diffusion de vos PV de CE, CHSCT ou CSE ?
Comment respecter les délais de diffusion de vos PV de CE, CHSCT […]Lire la suite
Que faire en cas de conflit dans l’approbation du PV de CSE ?
Que faire en cas de conflit dans l’approbation du PV de CSE […]Lire la suite
Comment faire un compte rendu de CSE ?
Comment faire un compte rendu de CSE ? Tout ce qu’il faut […]Lire la suite
Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ?
Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ? sur […]Lire la suite
Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?
Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ? sur le même thème La […]Lire la suite
Que faire en cas de PV de CSE non approuvé ?
Que faire en cas de PV de CSE non approuvé ? sur […]Lire la suite
Comment rédiger un compte rendu de CSSCT ?
Comment rédiger un compte rendu de CSSCT ? sur le même thème […]Lire la suite
CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de conflits
CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de […]Lire la suite
Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ?
Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ? sur le […]Lire la suite
Modèles de compte rendu de délégués du personnel (DP)
Modèles de compte rendu de délégués du personnel (DP) sur le même […]Lire la suite
À qui déléguer la retranscription de votre PV de CSE, CE ou CHSCT ?
À qui déléguer la retranscription de votre PV de CSE, CE ou […]Lire la suite
Confiez la rédaction de votre PV de CSE à une société extérieure
Confiez la rédaction de votre PV de CSE à une société extérieure […]Lire la suite
Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement (CE)
Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement (CE) sur le […]Lire la suite
Que doit contenir un PV de CE, CHSCT ou CSE ?
Que doit contenir un PV de CE, CHSCT ou CSE ? sur le […]Lire la suite
Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos recours ?
Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos […]Lire la suite
Les clés d’un procès-verbal de réunion de CE
Les clés d’un procès-verbal de réunion de CE ou CSE sur le […]Lire la suite
Comment faire en sorte que vos PV de CE ou CSE ne soient plus contestés ?
Comment faire en sorte que vos PV de CE ou CSE ne […]Lire la suite
Avez-vous le droit d’enregistrer une réunion ?
Avez-vous le droit d’enregistrer une réunion ? sur le même thème Vous organisez […]Lire la suite