Exemple de procès-verbal de réunion
(CSE, CSSCT, CSEC…)
sur le même thème
- À qui déléguer la retranscription de votre PV de CSE, CSSCT ou CSEC ?
- Avez-vous le droit d’enregistrer une réunion de CSE ?
- Comment faire en sorte que vos PV de CSE ne soient plus contestés ?
- Comment faire un compte rendu de CSE ?
- Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ?
- Comment rédiger un compte rendu de CSSCT ?
- Comment respecter les délais de rédaction de vos PV de CSE, CSSCT ou CSEC ?
- Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ?
- Confiez la rédaction de votre PV de CSE à une société extérieure
- Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos recours ?
- CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de conflits
- Enregistrer les réunions de CSE : quelles sont les règles ?
- Les clés d’un procès-verbal de réunion de CSE / CE
- Modèle de compte rendu de CSE, CSSCT ou CSEC
- Modèle de compte rendu de délégués du personnel (DP)
- PV d’enquête CSSCT
- PV de CSE
- PV de CSSCT
- Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?
- Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?
- Que doit contenir un PV de CSE – CE ou CSSCT ?
- Que faire en cas de conflit dans l’approbation du PV de CSE ?
- Que faire en cas de PV de CSE non approuvé ?
Vous venez d’être élu(e) secrétaire d’une instance représentative du personnel et vous avez en charge la rédaction de votre tout premier procès-verbal ? Vous avez lu de nombreux conseils sur le sujet, vous n’avez qu’une vague idée de la manière dont doit se présenter le document, mais un exemple serait plus parlant pour vous ?
Comme chez Codexa nous rédigeons des centaines de PV par mois pour de nombreux clients, nous avons décidé de vous montrer un exemple de PV de CSE (anciennement CE) – qui s’adapte parfaitement aux CSSCT, CSEC, CA, AG, etc.
- les éléments légaux à faire apparaître obligatoirement
- les éléments de forme à discuter en amont avec vos collègues
- l’accompagnement auquel vous avez droit en tant que secrétaire de CSE ou CSSCT.
Exemple de PV de CSE ou PV de CSSCT
Si vous voulez gagner du temps, voici un modèle de PV au format Word que vous pouvez utiliser en tant que trame pour rédiger le compte rendu de votre réunion de CSE, CSSCT ou CSEC.
Éléments légaux à faire apparaître obligatoirement
Pour être valable, votre procès-verbal doit faire apparaître les éléments suivants :
- nom de l’instance : Comité d’entreprise, Comité social et économique, Commission de santé, sécurité et conditions de travail, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…
- date de la séance
- nom des présents
- heures de début et de fin de session
- résultat des votes, de manière nominative (en indiquant le vote de chacun), collégiale (vote par syndicat par exemple) ou globale (avec des formules « à l’unanimité » ou « à la majorité »)
- les déclarations retranscrites en intégralité telles qu’elles ont été lues en séance.
Vous pouvez signer le procès-verbal, voire y apposer la signature du ou de la présidente de l’instance, pour formaliser le fait que vous validiez le contenu qui est présenté, mais elle n’est pas obligatoire.
Éléments de forme à discuter en amont avec vos collègues
Avant de vous lancer dans la rédaction du compte rendu, il faudra que vous discutiez avec vos collègues de la forme à adopter. Les principaux éléments sont les suivants :
- PV nominatif ou non : faut-il faire apparaître le nom de chaque intervenant ou une formule du type « La Direction »/« Les élus » ?
- Style direct (Mme Durand : Je ne souhaite pas aborder ce sujet aujourd’hui.) ou indirect (Mme Durand ne souhaite pas que le sujet soit abordé ce jour.)
- Format exhaustif (qui reprend l’intégralité des interventions tenues en séance, idéal pour un archivage) ou synthétique (qui condense les interventions pour mettre en exergue les informations principales, optimal pour une meilleure lecture).
Accompagnement auquel vous avez droit en tant que secrétaire de CSE, CE ou CHSCT
Parce que la rédaction des procès-verbaux est chronophage (et elle l’est d’autant plus dans le cadre d’un CSE), le législateur a prévu que vous puissiez vous faire aider par un professionnel (Art. D. 2325-3-2).
Vous pouvez passer un accord avec votre employeur pour qu’il finance tout ou partie de cette prestation, ou utiliser votre budget de fonctionnement (0,2 %) qui sert justement à vous faire accompagner dans les domaines qui ne relèvent pas de votre expertise.
Pour en apprendre plus sur cette prestation, vous pouvez découvrir les services de retranscription de Codexa dédiés au CSE ou directement contacter nos experts.
Que doit contenir un PV de CSE – CE ou CSSCT ?
Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître dans vos PV de CSE ou PV de CSSCT ? Téléchargez un modèle gratuit de PV de CSE - CSSCT pour gagner…Lire la suite
PV d’enquête CSSCT
Tout ce que vous devez savoir sur le PV d'enquête CSSCT : comment faire le PV, quel formalisme respecter, modèle gratuit de PV de CSSCT, etc.Lire la suite
PV de CSSCT
Tout ce que vous devez savoir sur le PV de CSSCT : ce que dit le code du travail, modèle de PV de CSSCT, ce qu'il faut faire en cas…Lire la suite
Modèle de compte rendu de délégués du personnel (DP)
Vous êtes chargé de la rédaction du registre spécial DP ou du compte rendu des réunions de DP ? Téléchargez notre modèle de compte rendu gratuit pour gagner du temps.Lire la suite
Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ?
Comment rédiger un compte rendu ou registre spécial de DP ? Que doit contenir le procès-verbal de réunion ? On vous explique tout.Lire la suite
CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de conflits
Tout ce qu'il faut savoir pour que les réunions de CSE se passent au mieux dans les entreprises de moins de 50 salariés : ordre du jour, convocation, information des…Lire la suite
Que faire en cas de PV de CSE non approuvé ?
Comment faire si l'adoption du PV de CSE pose problème ? Quelles sont les modalités d'approbation du PV de CSE ? On vous explique quels sont vos recours.Lire la suite
Enregistrer les réunions de CSE : quelles sont les règles ?
Quelles sont les règles à connaître pour enregistrer les réunions de CSE ? Comment faire ? On vous explique tout.Lire la suite
Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ?
Documents exhaustifs ou synthèses, mise en valeur des échanges en réunion, diffusion des documents. On vous explique tout ce qu'il faut savoir pour que vos comptes rendus de réunions soient…Lire la suite
Comment faire en sorte que vos PV de CSE ne soient plus contestés ?
Pour que vos PV de CSE soient approuvés sans contestation, vous pouvez prendre 2 décisions : enregistrer la réunion et faire rédiger le PV de CSE par un prestataire externe.…Lire la suite
Confiez la rédaction de votre PV de CSE à une société extérieure
La rédaction du PV d'une réunion est une tâche fastidieuse. Des rédacteurs professionnels peuvent s'en charger pour vous. Quels sont les critères pour sélectionner votre prestataire ? Quel intérêt pour…Lire la suite
Comment faire un compte rendu de CSE ?
Tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un compte rendu ou procès-verbal de CSE en bonne et due forme. On vous explique tout.Lire la suite
Que faire en cas de conflit dans l’approbation du PV de CSE ?
Vous avez du mal à faire approuver les PV de CSE ? Que faire si la Direction ou les élus n'approuvent pas les PV ? On vous explique tout.Lire la suite
Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos recours ?
Comment faire en cas de conflit dans la validation du PV de CSE ? L'approbation du PV de CSE n'est pas toujours un processus fluide. Tout ce qu'il faut savoir.Lire la suite
Comment respecter les délais de rédaction de vos PV de CSE, CSSCT ou CSEC ?
Comment respecter le délai de rédaction du PV de CSE, CSSCT ou CSEC alors que le législateur l'a encore raccourci ? Négocier un délai supplémentaire ou externaliser la rédaction du…Lire la suite
Avez-vous le droit d’enregistrer une réunion de CSE ?
Vous souhaitez enregistrer la réunion de CSE pour en rédiger le compte rendu ou le procès-verbal ? Oui, vous avez le droit mais pas dans n'importe quelles conditions. On vous…Lire la suite
Modèle de compte rendu de CSE, CSSCT ou CSEC
Téléchargez gratuitement un modèle de PV de CSE, CSEC ou CSSCT qui a fait ses preuves. Notre expertise à votre service.Lire la suite
Comment rédiger un compte rendu de CSSCT ?
Procès-verbal ou compte rendu de CSSCT ? Comment rédiger le PV de CSSCT ? Avec ou sans enregistrement de la réunion, on vous explique tout.Lire la suite
À qui déléguer la retranscription de votre PV de CSE, CSSCT ou CSEC ?
Trouver une solution en interne ou prendre un prestataire externe ? Qu'avez-vous le droit de faire pour la retranscription de votre PV de CSE, CSSCT ou CSEC ?Lire la suite
Les clés d’un procès-verbal de réunion de CSE / CE
Les éléments à connaître pour rédiger un PV de CSE clair, précis et conforme aux obligations légales. Suivez les conseils de nos rédacteurs experts.Lire la suite
Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?
La Délégation Unique du Personnel est une instance de représentation du personnel pouvant être créée dans les entreprises de moins de 300 salariés. Elle regroupe les délégués du personnel (DP),…Lire la suite
PV de CSE
Comment rédiger un PV de CSE ? Quelles sont les informations essentielles à y faire figurer ? Téléchargez un modèle de PV de CSE gratuit en cas de besoin, nos…Lire la suite
Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?
L’IC-CHSCT est une sorte de supra CHSCT, qui regroupe des représentants de différents CHSCT dont les périmètres sont impliqués par un même projet. On vous explique tout.Lire la suite