Le rôle des IRP face au coronavirus Covid-19

Quel est le rôle des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT) dans la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19 ?

Le 30 janvier 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que le coronavirus Covid-19 était une urgence de santé publique de portée internationale. A ce jour, la France est devenue l’un des principaux foyers européens de l’épidémie. Les instances sanitaires nationales se préparent à passer au stade 3 de l’épidémie car il sera bientôt impossible de retracer les chaînes de transmission et d’identifier des « clusters » (cas groupés) précis.

Dans cette crise sanitaire, quel peut être le rôle des IRP (CSE, CSSCT) ?

Les obligations de l’employeur face au coronavirus

Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En cas de crise sanitaire comme celle de l’épidémie liée au coronavirus Covid-19, l’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des changements de circonstances.

Pour aider les entreprises à faire face au coronavirus, le gouvernement a diffusé un ensemble de questions / réponses, régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de l’épidémie. Employeurs, représentants du personnel et salariés peuvent consulter ces recommandations selon deux entrées : « je suis salarié » ou « je suis employeur ».

Outre les mesures spécifiques aux zones à risque et personnes infectées, les recommandations standards pour prévenir la propagation des infections insistent sur la nécessité de s’assurer que l’entreprise dispose de suffisamment de savons, serviettes, produits de nettoyage et de décontamination des surfaces. Avec des moyens adaptés à sa disposition, chaque salarié doit pouvoir prendre soin de sa santé, mais aussi de celle des autres (L. 4122-1).

L’information et la consultation des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT) dans le contexte épidémique Covid-19

L’employeur a pour obligation d’informer les salariés par tous moyens lorsque des risques se présentent. Le Comité social et économique (CSE) et son éventuelle Commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) possèdent donc un rôle important dans les situations de crise.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté par l’employeur, notamment en cas de modifications importantes de l’organisation du travail liées au coronavirus (« Covid-19 », 28 février 2020, Q/R 22).

C’est le cas en particulier pour :

  • les modifications importantes de l’organisation du travail
  • le recours à l’activité partielle
  • les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.

D’ordinaire, les décisions de l’employeur doivent être précédées du recueil de l’avis du CSE, qui doit être informé de la tenue de la réunion au cours de laquelle il sera consulté au moins 3 jours à l’avance. Toutefois si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation.

Le CSE peut également être réuni à la demande motivée de deux de ses membres, sur des sujets relevant de la santé, la sécurité ou des conditions de travail.

Droit de retrait, droit d’alerte : quelle action des IRP face au coronavirus ?

En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alors alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif, dont le caractère raisonnable du motif peut être vérifié par les juridictions compétentes en droit du travail.

Toutefois, en situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires conformément aux recommandations du gouvernement, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux (circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l’activité du secteur privé en cas de pandémie grippale ; circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale).

Si un membre du CSE constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui a fait jouer son droit de retrait, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre prévu à cet effet.

Il est alors fait application de la procédure prévue aux articles L. 4132-2 et suivants du code du travail, relatifs au droit d’alerte.

L’actualisation du Document unique d’évaluation des risques (DUER) et le Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Toute crise sanitaire impliquant la santé des salariés et la continuité de l’activité économique se prépare. En lien avec le CSE et/ou la CSSCT, il peut être intéressant d’actualiser le Document unique d’évaluation des risques (DUER) et le Plan de continuité d’activité (PCA) visant à définir les mesures nécessaires pour permettre à l’entreprise de poursuivre son activité en cas de crise majeure, telle une épidémie comme celle vécue actuellement avec le coronavirus Covid-19.

 

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