Loi Rebsamen et regroupement des consultations
La loi Rebsamen, que nous avons déjà eu le loisir d’évoquer, prévoit un certain nombre de regroupements et de simplifications dans les étapes annuelles obligatoires du dialogue social dans les entreprises.
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Loi Rebsamen : conséquences pour la DUP
Portée à l’époque par le ministre du Travail du même nom, la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi amène plusieurs modifications importantes pour les IRP, certaines restant d’ailleurs à préciser dans l’attente des arrêtés correspondants. Nous nous intéressons aujourd’hui à la délégation unique du personnel (DUP).
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