Modèle de compte rendu d’assemblée générale de copropriété

Toute assemblée générale des copropriétaires doit donner lieu à l’établissement d’un compte rendu (D.67-223 du 17 mars 1967, article 17) conservé dans un registre spécialement élaboré à cet effet. La loi impose qu’il soit adressé dans un délai de 2 mois aux copropriétaires opposants ou absents avec accusé de réception ou par mail si les adresses ont été communiquées. Le plus simple est de l’envoyer à tout le monde sous 2 mois.

Vous prenez le secrétariat de la première AG de votre nouvelle résidence ou immeuble ? Vous ne savez pas comment présenter le document et ce qu’il doit contenir ? Spécialistes du compte rendu, nous vous avons préparé un modèle simple à adapter – et à adopter !

Modèle de compte rendu d’assemblée générale de copropriété

Page de garde

Sur la page de garde, faites apparaître les éléments suivants :

  • nom de votre résidence ou de votre immeuble
  • date, heure et lieu de tenue de l’AG
  • ordre du jour
  • éléments joints à la convocation que vous pourrez annexer au compte rendu
  • prénom et nom (ou raison sociale) des copropriétaires présents, représentés et absents (vous pouvez aussi vous contenter d’annexer la feuille de présence au compte rendu), ainsi que les millièmes (ou tantièmes) de la copropriété qu’ils représentent.

Points de l’ordre du jour

Le compte rendu doit reprendre toutes les questions de l’ordre du jour. Il faut obligatoirement faire apparaître :

  • le résultat des votes, en précisant le nom des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision ou se sont abstenus, ainsi que les millièmes (ou tantièmes) qu’ils représentent
  • les réserves formulées par les copropriétaires ou associés qui ont voté contre.

En somme, vous n’avez pas besoin de reprendre le détail des débats, sauf les avis dissidents.

Les plans et autres documents de présentations doivent être annexés au compte rendu. Cela vous permet de proposer un compte rendu simple, mais complet.

Signatures

Le président, le secrétaire et le (ou les) scrutateur(s) doivent impérativement signer le compte rendu. Pour plus de tranquillité, vous pouvez également parapher toutes les pages.

Conclusion : efficacité

Ce qui se joue en AG est capital pour la vie en communauté. C’est ce qui explique l’importance du compte rendu pour les copropriétaires actuels et à venir. Il s’agit donc pour vous, chargé de sa rédaction, d’être précis, tout en restant simple.

Vous pouvez aussi vous faciliter la tâche et l’externaliser à des sociétés spécialisées. Codexa, expert de la rédaction de comptes rendus de réunion, peut vous apporter des solutions.

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