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Le rôle des élus suppléants au CSE

Depuis la fusion des instances représentatives du personnel en Comité social et économique (CSE), les fonctions confiées aux élus suppléants ont été redéfinies. Si leur rôle a perdu de l’ampleur par rapport aux instances antérieures, il existe toutefois des moyens d’action permettant aux élus suppléants du CSE d’être pleinement acteurs de la vie sociale de l’entreprise.

Le champ d’intervention des élus suppléants au CSE

Le suppléant est chargé de venir en remplacement du titulaire du mandat au CSE en cas d’absence [Code du travail, art. L. 2314-37]. Cette suppléance peut être de courte durée : le suppléant cède la place au titulaire dès son retour. En cas d’absence de longue durée ou définitive du titulaire, le suppléant le remplace jusqu’à la fin du mandat.

Lorsque le suppléant remplace le titulaire, il dispose de l’ensemble de ses prérogatives :

  • convocation aux réunions du CSE
  • possibilité de participer aux débats
  • participation aux votes avec voix délibérative
  • réception des informations que l’employeur fournit aux membres du comité
  • bénéfice des heures de délégation du titulaire

Le suppléant remplace le titulaire, mais agit en son nom propre : il n’a donc pas de comptes à lui rendre sur l’usage fait de ses prérogatives (notamment la participation aux débats et aux votes), quelle que soit la durée du remplacement.

Sauf accord collectif plus favorable, ouvrant par exemple l’accès des suppléants aux réunions du CSE avec voix consultative, le Code du travail précise que les suppléants n’assistent aux réunions de l’instance qu’en l’absence du titulaire [Code du travail, art. L. 2314-1]. Ainsi, l’employeur n’a pas à leur adresser de convocation.

Toutefois, même si leur action a été amoindrie, les élus suppléants n’en restent pas moins des alliés déterminants pour la bonne marche de l’entreprise et la défense des salariés. Ils disposent pour cela d’un outil indispensable : le procès-verbal des réunions du CSE.

Des prérogatives spécifiques aux élus suppléants de CSE

Les suppléants doivent pouvoir à tout moment remplacer un titulaire et ont pour cette raison le devoir de suivre les débats du CSE au travers du compte rendu de séance, et le droit d’accéder :

  • au local et aux moyens du CSE [Code du travail, art. L. 2315-25 et L. 2315-26) ;
  • aux procès-verbaux des réunions, dans le respect de la confidentialité imposée aux titulaires [Code du travail, art. R2315-25 à D2315-27).

Les élus suppléants ne peuvent pas demander l’inscription de questions à l’ordre du jour d’une réunion [Code du travail. art. L. 2315-29) ou la tenue d’une réunion exceptionnelle du CSE, décision réservée aux « membres élus avec voix délibérative ». Mais ils disposent du droit d’organiser des réunions internes au CSE, comme des réunions préparatoires, ce qui peut ensuite conduire les membres titulaires à inscrire une question à l’ordre du jour.

En dehors des heures de travail, les élus suppléants sont libres de circuler dans l’entreprise et de contacter les salariés sur leurs postes de travail [Code du travail, art. L. 2315-14].

En effet, la formation « santé, sécurité et conditions de travail », dispensée à l’ensemble des élus, place l’élu suppléant dans cette possibilité de venir en soutien des salariés. L’élu suppléant est ainsi habilité à déclencher un droit d’alerte en cas d’atteinte grave pour la santé publique ou l’environnement [Code du travail, art. L. 4133-2], d’atteinte aux droits des salariés, avec saisine potentielle du Conseil de prud’hommes [Code du travail, art. L. 2312-59] et de danger grave et imminent pour la vie ou la santé d’un travailleur [Code du travail, art. L. 4131-2].

Seul point de vigilance : lorsqu’ils ne remplacent pas un titulaire, les élus suppléants ne bénéficient d’aucun moyen spécifique pour leur mission, sauf accord collectif permettant l’allocation spécifique d’un crédit d’heures de délégation.

Intégrer les élus suppléants dans la vie active du CSE

Si les suppléants ne peuvent être ni secrétaire, ni trésorier du CSE, ils peuvent candidater à la fonction d’adjoint, ce qui leur permet d’élargir leur champ d’activités. C’est pour cette raison qu’un crédit d’heures de délégation à destination des suppléants peut être prévu dans les accords collectifs.

Il est également possible pour les suppléants d’intégrer différentes commissions du CSE, notamment la commission Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Ces désignations sont réalisées lors de la première réunion du CSE. Seule la commission des marchés est réservée aux titulaires [Code du travail, art. L. 2315-44-3].

Enfin, les titulaires ont le droit de confier certaines de leurs missions aux suppléants et donc de répartir leurs heures de délégation parmi les suppléants chargés de quelques tâches. Attention cependant : la mutualisation des heures de délégation ne doit pas conduire un élu à détenir sur un mois plus d’une fois et demie le total réglementaire d’heures de délégation.

En résumé : rôle des élus suppléants au CSE et procès-verbaux de réunion

Au-delà de son champ d’intervention principal (remplacer un titulaire absent), un élu suppléant peut avoir un rôle déterminant au sein du CSE.

Des prérogatives spécifiques existent pour les élus suppléants au CSE, notamment sur la sécurité et la santé des salariés.

Un élu suppléant peut aussi candidater aux fonctions de secrétaire adjoint ou trésorier adjoint du CSE, ou encore intégrer différentes commissions du CSE : le procès-verbal des réunions sera un outil essentiel pour se tenir à jour.

 

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