PROCÈS-VERBAL (PV) DE CSE
libérez-vous de la rédaction de vos comptes rendus

Non, nous privilégions l’expertise humaine. Nos rédacteurs spécialisés garantissent la nuance, la précision juridique et la qualité qu’aucune IA ne peut offrir actuellement. C’est la conclusion à laquelle nous sommes, pour le moment, arrivés après de multiples tests en interne. Sans oublier le respect de la confidentialité des données de nos clients qui est primordial à nos yeux.

Alors, non, pour le moment, nous ne mettons pas en jeu la réputation de Codexa, nous faisons confiance aux compétences de nos rédacteurs professionnels humains – et ce, même si elles coûtent plus chères.

D’abord se pose la question de la confidentialité des données. Oui, vous pouvez faire rédiger votre PV de CSE par une IA interne à votre entreprise. En revanche, toutes les IA “grand public” en version gratuite (sans abonnement) se servent de vos données confidentielles pour s’entraîner, elles peuvent donc devenir publiques. 

Ensuite se pose la question de la fiabilité et de la qualité du résultat qui sort de la machine. Nous avons effectué de nombreux tests en interne et nous continuons à le faire. Il en ressort que les résultats sont pour le moment très mitigés. Les différentes IA testées font parfois un travail remarquable, et parfois elles perdent le fil et font “n’importe quoi”. Le problème est que, sans réécouter l’audio de la réunion, on ne voit pas au premier coup d’œil les lacunes, incompréhensions ou contre-sens dans le compte rendu. Si vous faites rédiger votre PV de CSE par votre IA d’entreprise et que vous devez ensuite passer plusieurs heures à vous assurer que tout est juste et bien retranscrit, quel est l’intérêt ? 

Chez Codexa, nous estimons que le PV de CSE rédigé par un humain est beaucoup plus fiable – surtout s’il doit servir à des fins juridiques. L’intérêt de faire appel à nos services est que vous n’avez rien à faire derrière et vous pouvez vous reposer, en toute sérénité, sur le PV de CSE que nous vous avons envoyé.

La loi prévoit que la rédaction du PV de CSE peut être confiée à un prestataire externe.

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 – Article D. 2315-27 – « L’employeur ou la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique prévu à l’article L. 2315-34. Lorsque cette décision émane du comité d’entreprise, l’employeur ne peut s’y opposer sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel au sens de l’article L. 2315-3 et qu’il présente comme telles. Lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du comité, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité social et économique. »

La rédaction des comptes rendus de CSSCT et CSEC peut, au même titre, être déléguée à un prestataire externe.

Chez Codexa, vous n’avez aucun engagement, ni de volume, ni de durée. Vous payez à la prestation et vous pouvez faire appel à nos services quand vous en avez besoin.

Si votre budget ne vous permet pas de faire appel à Codexa tous les mois, vous pouvez bénéficier des services d’un rédacteur professionnel par exemple pour les réunions les plus importantes ou bien quand vous ne pouvez pas rédiger vous-même le PV de CSE par manque de temps.

Nos clients restent parce qu’ils sont satisfaits, pas par contrainte contractuelle. Et nous en sommes très fiers.

Chez Codexa, un rédacteur professionnel dispose des compétences nécessaires pour rédiger votre PV de CSE à partir de l’enregistrement que vous avez vous-même réalisé en réunion. C’est tout ce dont il a besoin, en plus de l’ordre du jour et éventuellement la liste d’émargement si vous souhaitez un PV nominatif.

Grâce à son expérience dans le métier, le rédacteur comprend les enjeux de la réunion et peut facilement distinguer si c’est la Direction ou le CSE qui prend la parole. 

Ainsi, il n’aura aucun mal à rédiger un PV de CSE fiable et immédiatement exploitable à partir de votre enregistrement.

Non, la Direction n’est pas autorisée à rédiger le procès-verbal de l’instance représentative du personnel, CSE ou CSSCT. La Direction ne peut pas non plus déléguer la rédaction du compte rendu à un membre des services de direction, comme une secrétaire de direction par exemple.

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1er décembre 1987, 85-96.612 : “Si la rédaction matérielle du procès-verbal des délibérations du comité d’entreprise peut être confiée à une personne étrangère au comité d’entreprise, l’établissement du procès-verbal et le contrôle de sa rédaction sont réservés au secrétaire de ce comité (…)”.

Chez Codexa, nous privilégions l’utilisation d’un Extranet client sécurisé pour l’échange de données confidentielles (audios, documents internes, comptes rendus…). Nos procédures sont très strictes concernant le respect des données sensibles de nos clients, et prévoient notamment la destruction automatique des données obsolètes du serveur.

Par ailleurs, nos rédacteurs sont soumis au secret professionnel.

Si vous n’êtes pas autorisé à enregistrer les réunions de CSE, aucun problème. Codexa dispose de rédacteurs spécialisés en temps réel qui rédigent votre PV de CSE sur la base des notes prises en réunion. Aucune inquiétude à avoir, ils sont aguerris à cet exercice et votre PV de CSE sera tout aussi fiable que s’il avait été rédigé sur la base d’un enregistrement.

Nous avons un service qualité très réactif qui répondra rapidement à votre demande. Si vous avez un doute sur un passage dans le PV de CSE ou si vous trouvez qu’une intervention n’est pas assez détaillée, votre rédacteur reprendra avec plaisir le PV de CSE et vous enverra une seconde version pour répondre à vos attentes, et ce, sans facturation supplémentaire.

Le budget de fonctionnement du CSE est fait pour financer cette prestation. Pourquoi vous en priver ?

Vous pouvez aussi négocier avec la Direction pour qu’elle prenne en charge une partie ou la totalité des coûts de rédaction du PV de CSE.

Oui, et c’est vraiment ce qui distingue Codexa des autres entreprises du secteur. Le respect des délais de livraison des PV de CSE est notre objectif premier – en plus de fournir un PV de qualité, bien sûr. 

En période de forte charge (les mois de juin et décembre), il peut nous arriver d’avoir quelques jours de retard mais nous le ferons toujours avec votre validation pour être sûr que cela ne vous pose pas de problème par rapport à vos propres contraintes de planning.