RÉDACTION DU PV DE CSSCT
tout ce qu'il faut savoir
Vous êtes chargé de la rédaction du PV de CSSCT ? Vous cherchez un prestataire pour vous aider à rédiger les comptes rendus de CSSCT ? Vous avez besoin d’un modèle de PV de CSSCT gratuit ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la rédaction du compte rendu de CSSCT.
Profitez de notre expertise dès maintenant.
COMPTE-RENDU DE LA CSSCT
que dit le Code du travail ?
Seules les entreprises de plus de 300 salariés ou celles dont l’activité représente des dangers flagrants pour la santé (entreprises classées SEVESO par exemple) sont dans l’obligation de mettre en place une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT). Les entreprises de taille inférieure peuvent le faire, sur simple accord entre le CSE et l’employeur.
Même si ce n’est pas obligatoire au sein de votre entreprise, la CSSCT est une commission essentielle, car elle analyse toutes les questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
Le budget de fonctionnement du CSE peut servir à payer la rédaction du PV de CSSCT par un prestataire externe. Vous pouvez également négocier avec la Direction pour qu’elle prenne en charge une partie du coût de la prestation.
MODÈLE DE PV DE CSSCT
les informations essentielles à y faire apparaître
Le PV de CSSCT est essentiel pour consigner les débats et les décisions prises lors des réunions. Il permet de garantir la transparence et la traçabilité des échanges, et joue un rôle clé dans le suivi des actions décidées pour améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité des employés.
La rédaction du PV de CSSCT est fortement recommandée pour 2 raisons essentielles :
- Le PV de CSSCT sert de référence en cas de litige (accident du travail, maladie professionnelle, enquête interne…)
- Le PV de CSSCT sert de base de travail aux élus du CSE dans leurs discussions avec l’employeur.
La rédaction du PV doit être réalisée de manière rigoureuse et fidèle, reflétant avec exactitude les points abordés et les résolutions adoptées.
En règle générale, le PV de la CSSCT fait apparaître les éléments suivants :
- la liste des participants (présents, absents, excusés)
- les points à l’ordre du jour
- le contenu des échanges et les décisions prises
- les résultats des votes
Pour vous faire gagner du temps, voici un modèle de PV de CSSCT gratuit, au format Word, dont vous pouvez vous servir comme trame de départ.
Pour en savoir plus sur le contenu du PV de CSSCT, lisez nos articles suivants :
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail : le nouveau CHSCT
Faut-il faire un PV pour les réunions de CSSCT ?
Exemple de procès-verbal de réunion (CSE, CSSCT, CE, CHSCT…)
RÉDACTION DU PV D’ENQUÊTE DE CSSCT
un élément incontournable pour la procédure
Dans le cadre d’une enquête ouverte pour harcèlement, accident du travail, maladie professionnelle ou souffrance au travail, il est essentiel de garder une trace écrite des débats pour pouvoir s’y reporter si nécessaire.
Les PV d’enquête CSSCT sont, dans ce cadre, incontournables.
Vous pouvez déléguer la rédaction du PV d’enquête de la CSSCT. Avec un rédacteur professionnel à vos côtés, la procédure d’enquête SSCT sera plus fluide et permettra de mettre en place des recommandations de prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise.
PROCÈS-VERBAL DE CSSCT
est-ce autorisé d'enregistrer la réunion de CSSCT ?
Oui, vous pouvez enregistrer la réunion de CSSCT pour faciliter la rédaction du PV de CSSCT. En revanche, il faudra bien détruire les enregistrements une fois le procès-verbal de réunion de CSSCT approuvé.
L’objectif de cet enregistrement est de disposer d’une trace audio des échanges, qui peut servir de référence en cas de doute ou de contestation sur le contenu du PV.
L’enregistrement doit respecter certaines règles, notamment en termes de confidentialité et de consentement des participants. Avant de procéder à l’enregistrement, il est indispensable d’informer tous les membres présents et d’obtenir leur accord. L’enregistrement doit être conservé de manière sécurisée et ne doit être utilisé que pour vérifier la rédaction du PV ou en cas de besoin spécifique.
Il est à noter que l’enregistrement ne remplace pas la rédaction du PV de CSSCT, mais vient en soutien pour garantir l’exactitude et la fidélité des comptes-rendus.
DIFFUSION DU PV DE CSSCT
quelles sont les règles à connaître ?
Une fois rédigé, le PV de CSSCT doit être diffusé conformément aux règles établies par le Code du Travail et les accords internes de l’entreprise. Généralement, il doit être communiqué à tous les membres de la CSSCT, ainsi qu’à la direction de l’entreprise.
Le délai de diffusion est également important : le PV doit être partagé dans un délai raisonnable après la réunion, souvent fixé par accord d’entreprise ou par les pratiques habituelles.
La transparence dans la diffusion du PV est essentielle pour assurer le suivi des décisions prises et pour maintenir la confiance des salariés dans les processus de gestion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Pour aller plus loin (les articles sont rédigés pour le CSE mais s’appliquent également à la CSSCT s’agissant d’une commission émanant du CSE) :
Approbation des PV de CSE : comment faire pour qu’ils ne soient plus contestés ?
Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos recours ?
Déléguez la rédaction du PV de CSSCT. Avec un rédacteur professionnel à vos côtés, vos PV de CSSCT seront approuvés sans difficulté, et dans le respect des délais légaux de diffusion.
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