Modèles de compte rendu de délégués du personnel (DP)

Votre entreprise a franchi la barre des 11 salariés pendant 12 mois consécutifs vous obligeant à mettre en place des délégués du personnel (DP). Exercice nouveau pour vous, vous vous êtes renseigné sur les sujets à aborder dans cette instance et les obligations que vous devez respecter en tant qu’employeur, notamment la tenue d’un registre spécial. Pour vous aider, disposer d’un modèle vous permettrait de commencer cette première mandature sereinement.

Nous vous en proposons un.

Comme vous avez aussi le droit de réaliser un véritable compte rendu qui reprend fidèlement les interventions de chacun, nous vous offrons également un modèle de compte rendu, que vous, employeur ou délégué du personnel, pourrez adapter à vos souhaits.

Registre spécial des DP

Compte rendu des DP

Registre spécial

Les informations devant figurer dans le registre spécial des DP se limitant à la reprise des questions posées par les représentants du personnel et la réponse apportée par écrit de l’employeur, la présentation que nous vous proposons est plutôt sobre. Elle permet de rassembler en un seul fichier toutes les questions/réponses des différentes réunions DP, si vous le souhaitez, tout en reprenant les informations minimales à faire apparaître : nom de l’entreprise, date de la réunion et noms des participants.

En annexe, vous pourrez joindre les présentations et les déclarations.

Compte rendu des délégués du personnel à proprement parler

Le modèle de compte rendu que nous vous proposons est plus complet. Il reprend toutes les informations nécessaires à l’identification de la réunion :

  • titre du compte rendu
  • date, horaires de début et de fin, mais aussi des suspensions
  • liste des participants : dans les fonctions des représentants du personnel, vous pouvez distinguer les titulaires et les suppléants.

Le modèle que nous vous présentons est au style indirect et anonyme (la Direction/les DP). Néanmoins, vous pouvez l’adapter au style direct et/ou nominatif, selon ce qui vous semble être le plus simple :

M. Dupont, président

Nous pouvons commencer la séance.

Si vous souhaitez attester que le contenu du compte rendu est partagé par tous, vous pouvez le clore par la signature du président et des élus titulaires.

Conclusion

Maintenant que vous disposez de toutes les informations nécessaires à la tenue de votre première réunion de DP, quel modèle choisir ? La loi vous impose le strict minimum, avec un format questions-réponses établi par le président. Bien qu’il ne reflète pas la teneur des débats, le registre spécial permet d’informer rapidement et efficacement les salariés. Si les discussions nécessitent d’être plus développées, afin d’apporter une information fidèle à la réalité des échanges, optez pour un compte rendu plus classique, voire pour un relevé de décisions qui permet d’exprimer l’avis des élus tout en conservant une présentation concise.

Si la rédaction de ce compte rendu vous semble ardue ou ne vous permet pas de vous concentrer sur la réunion, vous pouvez aussi confier cette tâche à un prestataire qui vous livrera sous quelques jours une retranscription fidèle et impartiale. Codexa, spécialiste en rédaction de comptes rendus de réunions professionnelles depuis 2007, peut vous apporter des solutions adaptées.

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