Vous souhaitez commencer une discussion avec la direction sur la qualité de vie au travail et vous avez entendu parler de l’ANI sur le sujet mais vous n’avez pas eu le temps de vous y plonger ? Nous vous donnons quelques éléments pour avancer.
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la qualité de vie au travail (QVT) vise à inciter les entreprises à se saisir du sujet mais n’a pas de caractère contraignant pour les employeurs. Son intérêt principal est de présenter une définition de la qualité de vie au travail produite à la fois par des représentants du personnel et du patronat, et par ailleurs, de décrire un ensemble de thématiques concourant à la qualité de vie au travail, dont vous pouvez vous inspirer pour lancer un chantier sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un accord national interprofessionnel ?
Un ANI résulte d’une négociation nationale entre les partenaires sociaux (représentants des salariés et du patronat). Ce type d’accord couvre l’ensemble des secteurs et peut porter sur des sujets très divers. Les ANI structurent le monde du travail et sont souvent transcrits en loi par la suite. Citons par exemple les ANI signés sur la formation professionnelle ou encore sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Un ANI est adopté lorsque la majorité représentative des syndicats et du patronat acceptent les modalités du texte.
L’ANI sur la qualité de vie au travail a été signé le 19 juin 2013.
Que contient l’ANI sur la qualité de vie au travail ?
Cet accord a le mérite de présenter une définition commune aux employeurs et organisations syndicales de la QVT et de définir une série de sujets associés. Il porte également sur l’égalité professionnelle hommes-femmes.
La définition retenue par l’accord national interprofessionnel pour la qualité de vie au travail est la suivante :
Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail, perçu collectivement et individuellement, qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.
Comment l’utiliser ?
L’accord propose d’adopter une approche globale de la question de la qualité de vie au travail, partant du constat que le morcellement des discussions sur ce sujet nuisait à l’efficacité des actions engagées. Il propose une méthode de travail en expliquant les éléments suivants :
- Quels indicateurs utiliser
- Comment mettre en oeuvre un diagnostic
- Comment inclure les IRP dans le processus
- Quelles thématiques développer
L’ANI constitue une base solide pour s’approprier la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail. Il peut donner plus de poids à vos arguments en faveur du lancement d’un chantier sur ce sujet. Vous pouvez aussi utiliser son contenu pour étayer vos discussions lors des NAO. Enfin, l’ANI pourrait également vous guider dans la construction d’indicateurs pour le CHSCT, ou pour la commission dédiée aux conditions de travail du futur CSE.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de qualité de vie au travail ?
La loi Rebsamen impose désormais de consacrer un volet des négociations annuelles obligatoires à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle hommes-femmes.
Le cadre obligatoire est plus restreint et ne reprend qu’une partie des sujets développés par l’ANI :
- Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
- Modalités de définition d’un régime de prévoyance et, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d’entreprise
- Égalité professionnelle
- Droit d’expression directe et collective des salariés
- Prévention de la pénibilité
Conclusion
L’ANI ne vous permettra pas de contraindre votre direction à améliorer la qualité de vie au travail, mais il mérite d’être consulté attentivement pour forger des notions sur le sujet. Son contenu peut vous donner des arguments pour convaincre votre employeur et surtout, vous permettra d’alimenter les discussions en NAO, car il est désormais obligatoire d’y inclure un volet qualité de vie au travail, même si les thèmes sont plus restreints dans ce cadre que dans celui de l’ANI. Enfin, l’ANI vous offre un cadre neutre (puisque voté par des représentants des employeurs) et présente l’intérêt de vous donner des éléments pour construire une démarche globale sur l’amélioration de la qualité de vie au travail, ce qui est un élément relativement nouveau.
N’hésitez pas à vous en saisir pour nourrir les travaux de vos instances dans ce domaine !
Pour aller plus loin
Quelques sites dédiés
- laqvt.fr
- ANACT – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
- Le plan santé au travail 2016-2020 du gouvernement
- 10 questions sur la qualité de vie au travail