Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?

Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?

Un projet de transformation important se prépare dans votre entreprise et les conditions de travail vont être modifiées ? Si votre entreprise compte plusieurs établissements, l’instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) peut remplacer les CHSCT sous certaines...
Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?

Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?

La Délégation Unique du Personnel est une instance de représentation du personnel pouvant être créée dans les entreprises de moins de 300 salariés. Elle regroupe alors les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et...
Le bilan social… c’est quoi ?

Le bilan social… c’est quoi ?

Nouvel(le) élu(e) de CE ou CHSCT, vous voilà face à un document de plusieurs dizaines de pages, dans le meilleur des cas, sur lequel est inscrit en gros « bilan social de l’année N-1 ». Vous avez 2 semaines pour le lire, le digérer, l’analyser et remettre un avis....
PV de CE : c’est vous qui fixez le délai de production !

PV de CE : c’est vous qui fixez le délai de production !

Le délai de 15 jours calendaires pour produire votre PV de CE est-il une obligation ? Non. En voici les explications détaillées. En 2015, la loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) a bouleversé les entreprises sur plusieurs plans :...