Le bilan social… c’est quoi ?

Nouvel(le) élu(e) de CE ou CHSCT, vous voilà face à un document de plusieurs dizaines de pages, dans le meilleur des cas, sur lequel est inscrit en gros « bilan social de l’année N-1 ». Vous avez 2 semaines pour le lire, le digérer, l’analyser et remettre un avis. J’entends déjà vos questions : mais de quoi s’agit-il ? Je sens également votre panique. Rassurez-vous, nous allons tout vous expliquer.

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PV de CE : c’est vous qui fixez le délai de production !

En 2015, la loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) a bouleversé les entreprises sur plusieurs plans : négociation avec les DS, DUP dans les sociétés de moins de 300 salariés, accroissement des pouvoirs du CCE et de l’ICCHSCT… La loi Travail, dite « El Khomri », est venue se greffer l’an dernier à l’imbroglio que constituait déjà la loi Rebsamen. Résultat, arrivé en 2017, vous vous trouvez peut-être un peu perdu face aux nouvelles obligations.

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Du nouveau au CHSCT

Le 29 juin 2016, le Gouvernement a laissé des devoirs de vacances à toutes les entreprises de plus 50 salariés. Dans son nouveau décret d’application de la loi Rebsamen, il précise ainsi les délais de remise d’avis des instances représentatives du personnel (IRP), les modalités de fonctionnement du CHSCT et bien d’autres choses encore plus réjouissantes…

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Loi Rebsamen : conséquences pour la DUP

Portée à l’époque par le ministre du Travail du même nom, la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi amène plusieurs modifications importantes pour les IRP, certaines restant d’ailleurs à préciser dans l’attente des arrêtés correspondants. Nous nous intéressons aujourd’hui à la délégation unique du personnel (DUP).

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