Le bilan social… c’est quoi ?
Nouvel(le) élu(e) de CE ou CHSCT, vous voilà face à un document de plusieurs dizaines de pages, dans le meilleur des cas, sur lequel est inscrit en gros « bilan social de l’année N-1 ». Vous avez 2 semaines pour le lire, le digérer, l’analyser et remettre un avis. J’entends déjà vos questions : mais de quoi s’agit-il ? Je sens également votre panique. Rassurez-vous, nous allons tout vous expliquer.
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PV de CE : c’est vous qui fixez le délai de production !
En 2015, la loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) a bouleversé les entreprises sur plusieurs plans : négociation avec les DS, DUP dans les sociétés de moins de 300 salariés, accroissement des pouvoirs du CCE et de l’ICCHSCT… La loi Travail, dite « El Khomri », est venue se greffer l’an dernier à l’imbroglio que constituait déjà la loi Rebsamen. Résultat, arrivé en 2017, vous vous trouvez peut-être un peu perdu face aux nouvelles obligations.
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Comité d’entreprise : comment aborder les consultations regroupées par la loi Rebsamen ?
La loi Rebsamen a fortement modifié les obligations de l’employeur en matière de consultation du comité d’entreprise. Les instances devront se plier à une organisation tout à fait différente de celle qu’ils ont connue par le passé, et certainement beaucoup plus contraignante également.
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Comptes annuels d’une entreprise : mode d’emploi
Vous devez assister à une réunion de présentation des comptes annuels de votre entreprise et vous n’y comprenez rien ou presque ? Voici un article qui vous donne les principales clés pour vous y retrouver.
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La loi Rebsamen révolutionne-t-elle la formation dans nos CE ?
La loi Rebsamen a bouleversé le dialogue social au sein de nos entreprises. Le plan de formation, qui avait droit à deux consultations annuelles spécifiques, n’en est pas exempt. Les CE auxquels vous participez suivent désormais un nouveau calendrier social. Mais quel est-il ?
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Du nouveau au CHSCT
Le 29 juin 2016, le Gouvernement a laissé des devoirs de vacances à toutes les entreprises de plus 50 salariés. Dans son nouveau décret d’application de la loi Rebsamen, il précise ainsi les délais de remise d’avis des instances représentatives du personnel (IRP), les modalités de fonctionnement du CHSCT et bien d’autres choses encore plus réjouissantes…
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Réunions de CE : nouvelles règles de la loi Rebsamen
Le procès-verbal de réunion de CE et le recours à la visioconférence font l’objet de nouvelles dispositions.
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Loi Rebsamen et regroupement des consultations
La loi Rebsamen, que nous avons déjà eu le loisir d’évoquer, prévoit un certain nombre de regroupements et de simplifications dans les étapes annuelles obligatoires du dialogue social dans les entreprises.
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Loi Rebsamen : conséquences pour la DUP
Portée à l’époque par le ministre du Travail du même nom, la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi amène plusieurs modifications importantes pour les IRP, certaines restant d’ailleurs à préciser dans l’attente des arrêtés correspondants. Nous nous intéressons aujourd’hui à la délégation unique du personnel (DUP).
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