Archives des Infos IRP (CSE, CSSCT, CSEC…)

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2019

La nouvelle année implique des changements importants pour vos sociétés. Élus de CE, CHSCT ou CSE, voici les principaux points qui vous impacteront.

Heures de délégation au CSE : comment ça marche ?

Vous êtes perdu dans toutes les modifications qu’apporte le Comité social et économique ? Voici un éclairage sur le fonctionnement des heures de délégation.

PV de carence : principe et usages

Dans la grande liste des tâches incombant au Secrétaire du CE ou du CHSCT figure notamment la rédaction du PV de carence. Quel est son intérêt ? Comment le rédiger ? À qui l’adresser ? Pas de panique, à la fin de cet article, le PV de carence n’aura plus de secret de vous !

Comité Social et Économique (CSE) : qui sont les membres ?

Les temps changent. Vous êtes membres d’un CE, d’un CHSCT ou délégué syndical, vous voyez les dates des élections approcher à grands pas dans votre entreprise et savez que vos instances laisseront le champ libre au CSE. Qui se charge de la mise en place du CSE ? Qui le compose ? Combien de membres compte-t-il ? Autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous avons la réponse !

Comment calculer le budget du CSE ?

Parmi les nombreuses interrogations que soulève la fusion des IRP au sein de l’unique CSE, il en est une particulièrement présente, puisqu’elle concerne le fonctionnement et le rôle social de cette nouvelle instance représentative : le budget de cette future instance.

Comité social et économique : la place faite à la négociation

Avec le CSE, de nombreuses négociations devront être menées. Découvrez en détail ce qui doit être négocié.

Base de Données Économiques et Sociales : tout ce qu’il faut savoir

La BDU ou BDES est indispensable dans le cadre de la bonne exécution des mandats du CE et du CHSCT, ou du CSE. Mais comme son contenu est en partie confidentiel, elle est en général peu connue des nouveaux élus. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Différences entre un PSE, un PDV et une rupture conventionnelle collective

Depuis le 1^er janvier 2018 est offerte aux entreprises la possibilité de mettre en place des ruptures conventionnelles collectives (RCC) sur le modèle de la rupture conventionnelle individuelle qui existe depuis 2008. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les différences avec ce que vous connaissez déjà ? Et qu’est-ce que cela implique pour vous, élus ?

Qui décide du passage au CSE ?

Vous disposez d’un calendrier assez souple pour dissoudre vos instances actuelles (CE, DP ou DUP) et passer au CSE, la loi vous permettant de proroger ou réduire la durée du mandat en cours. Mais qui, in fine, décide de mettre en place de nouvelles élections ? Et pouvez-vous, élus, vous y opposer si vous n’êtes pas prêts ? Nous vous expliquons tout.

La commission santé, sécurité et conditions de travail: le nouveau CHSCT

En raison des nouvelles ordonnances de la loi Travail, parues le 23 septembre 2017, l’organisation des CE, CHSCT et Délégués du personnel change. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, le CHSCT se verra remplacé de manière obligatoire par une commission santé, sécurité et conditions de travail. Comment mettre en place ce changement ? Qu’est-ce que la CSSCT ? Quels sont ses prérogatives et son fonctionnement ? Explications.