Modèle de compte rendu de délégués du personnel (DP)

Pour votre information, les missions des délégués du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE). Nous laissons néanmoins cet article en ligne pour des questions de référencement et le modèle fourni ci-dessous est approprié pour vos réunions de CSE.

Votre entreprise a franchi la barre des 11 salariés pendant 12 mois consécutifs vous obligeant à mettre en place des délégués du personnel (DP). Exercice nouveau pour vous, vous vous êtes renseigné sur les sujets à aborder dans cette instance et les obligations que vous devez respecter en tant qu’employeur, notamment la tenue d’un registre spécial. Pour vous aider, disposer d’un modèle vous permettrait de commencer cette première mandature sereinement.

Registre spécial DP

Les informations devant figurer dans le registre spécial des DP se limitent à la reprise des questions posées par les représentants du personnel et la réponse apportée par écrit de l’employeur. Ce document permet de rassembler en un seul fichier toutes les questions/réponses des différentes réunions DP, si vous le souhaitez, tout en reprenant les informations minimales à faire apparaître : nom de l’entreprise, date de la réunion et noms des participants.

En annexe, vous pourrez joindre les présentations et les déclarations.

Compte rendu des réunions de délégués du personnel

Le modèle de compte rendu que nous vous proposons est plus complet. Il reprend toutes les informations nécessaires à l’identification de la réunion :

• titre du compte rendu
• date, horaires de début et de fin, mais aussi des suspensions
• liste des participants : dans les fonctions des représentants du personnel, vous pouvez distinguer les titulaires et les suppléants.

Si vous souhaitez attester que le contenu du compte rendu est partagé par tous, vous pouvez le clore par la signature du président et du secrétaire.

Conclusion

La loi vous impose le strict minimum, avec un format questions-réponses établi par le président. Bien qu’il ne reflète pas la teneur des débats, le registre spécial permet d’informer rapidement et efficacement les salariés.

Si les discussions nécessitent d’être plus développées, afin d’apporter une information fidèle à la réalité des échanges, optez pour un compte rendu plus classique, voire pour un relevé de décisions qui permet d’exprimer l’avis des élus tout en conservant une présentation concise.

Si la rédaction de ce compte rendu vous semble ardue ou ne vous permet pas de vous concentrer sur la réunion, vous pouvez aussi confier cette tâche à un prestataire externe qui vous livrera sous quelques jours une retranscription fidèle et impartiale.

Pour en savoir plus, lisez nos conseils : comment sélectionner un prestataire de rédaction de comptes rendus ?