DIFFUSION DU PV DE CSE

Code du travail, bonnes pratiques

Pourquoi les PV de CSE ne sont pas lus ?

Dans certaines entreprises, les procès-verbaux de CSE ne sont pas consultés ou très rarement. Or, il est problématique que les salariés soient déconnectés de l’instance. Cela tient souvent aux raisons suivantes :

Les PV de CSE sont approuvés et publiés bien trop longtemps après les réunions
Les salariés ne savent pas où les trouver.
Les procès-verbaux sont trop longs, mal mis en valeur ou leur contenu est trop confus pour qui ne connaît pas le fonctionnement du CSE ou de la CSSCT (ou encore la différence entre CSE et CSEC).

Étant donné que les instances ont l’obligation de produire un procès-verbal, autant en tirer parti.

Comment diffuser le PV de CSE ?

Voici quelques astuces pour maximiser son impact :

Fluidifier le process d’approbation des comptes-rendus de CSE :

Le PV de CSE doit être diffusé dès que possible après son approbation.
Que faire en cas de désaccord sur l’approbation du PV de CSE ?

Utiliser les bons canaux pour que le procès-verbal soit facilement accessible à tous :

Publiez le PV sur l’intranet de l’entreprise (si possible) ou sur le site web du CSE.
Envoyez une notification ou un e-mail avec un lien direct vers le document.
Prévoyez des exemplaires imprimés dans des lieux stratégiques (salles de repos, panneaux d’affichage

Faciliter la lecture :

Proposez un relevé de décisions ou un Flash Infos en plus du PV de CSE pour s’assurer que les salariés aient très rapidement accès aux informations essentielles.
Utilisez une mise en page claire avec des titres, sous-titres et tableaux comme sur notre modèle de PV de CSE. Il faut que la présentation donne envie de lire le compte rendu.

Encourager les retours :

Incitez les salariés à poser des questions ou à demander des précisions via un canal dédié.

Quand diffuser le PV de CSE ?

Les délais de rédaction du PV de CSE sont fixés par accord d’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail.

Le délai de 15 jours pour la rédaction du PV de CSE fixé par le Code du travail n’est donc pas une obligation. Certaines entreprises choisissent de le raccourcir, d’autres de le rallonger.

En complément, le Code du travail précise en son article L2315-35 :

« Le procès-verbal des réunions du comité social et économique peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité. »

Ce qui est certain, c’est que les salariés ont besoin d’avoir accès à l’information très rapidement à l’issue de la réunion. Publier des comptes rendus de CSE plusieurs mois après la réunion ne présente que peu d’intérêt.

Il est donc primordial de bénéficier d’un circuit de validation du PV de CSE fonctionnel et rapide.

Qui diffuse le PV de CSE ?

Le secrétaire du CSE étant légalement responsable de l’établissement du compte rendu de CSE, il paraît normal qu’il se charge également de sa diffusion.

Au-delà d’être une obligation légale, la diffusion ou l’affichage du PV de CSE devrait aujourd’hui être considéré comme un véritable support de communication auprès des salariés.

En résumé, que faut-il retenir pour la diffusion du PV de CSE ?

Un procès-verbal accessible facilement et à tous, dont la publication est notifiée
Un ordre du jour mis en avant, pour que le lecteur trouve tout de suite les points qui l’intéressent
Un circuit de validation efficace pour une approbation rapide
Un document synthétique, rédigé simplement, avec une présentation attractive

Si vous avez des questions ou si nous pouvons vous aider à faire de vos comptes rendus de CSE de vrais outils de communication interne à destination des salariés que vous représentez, nous sommes à votre disposition.