LE PV DE RÉUNION CSE (COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE)
rédiger et diffuser vos procès-verbaux en toute conformité

Non, nous faisons le choix de l’expertise humaine.
Chez Codexa, ce sont nos rédacteurs spécialisés qui garantissent la précision juridique, la justesse du propos et la qualité rédactionnelle – des exigences que l’intelligence artificielle ne satisfait pas encore, malgré de nombreux tests réalisés en interne.

Par ailleurs, la confidentialité des données de nos clients reste une priorité absolue, que nous ne sommes pas prêts à compromettre.

C’est pourquoi, à ce jour, nous ne prenons aucun risque avec la réputation de Codexa : nous misons sur le savoir-faire de nos professionnels, même si ce choix représente un coût supérieur.

D’abord, la confidentialité.
Oui, vous pouvez utiliser une IA interne pour rédiger votre PV de CSE. Mais attention aux IA grand public gratuites (sans abonnement) : elles exploitent les données saisies pour s’entraîner. Vos informations confidentielles pourraient donc être réutilisées… voire rendues publiques.

Ensuite, la fiabilité.
Nos nombreux tests en interne montrent que les résultats des IA sont très inégaux. Certaines productions sont pertinentes, d’autres incohérentes, avec des contresens difficiles à repérer sans réécoute complète. Si vous devez tout vérifier, quel gain de temps réel en tirez-vous ? Et si vous ne vérifiez pas tout, êtes-vous réellement prêt à engager votre responsabilité ?

Chez Codexa, nous pensons qu’un PV de CSE rédigé par un humain reste pour le moment bien plus fiable, surtout en cas d’enjeu juridique. Faire appel à nous, c’est s’assurer un compte rendu clair, conforme et prêt à être diffusé, sans avoir besoin d’y revenir.

Aucun souci.
Chez Codexa, nos rédacteurs spécialisés interviennent aussi en temps réel, à partir des notes prises pendant la réunion. Habitués à cet exercice, ils garantissent un PV de CSE aussi fiable et rigoureux que s’il avait été rédigé à partir d’un enregistrement.

Notre service qualité est à votre écoute.
Un doute sur un passage du PV de CSE ? Une intervention à préciser ? Votre rédacteur se chargera volontiers des ajustements et vous transmettra une nouvelle version, sans frais supplémentaires.

Le budget de fonctionnement du CSE est justement prévu pour cela.
Ce budget, alloué par l’employeur, a pour objectif de permettre au comité d’exercer ses missions dans les meilleures conditions. Il peut tout à fait être utilisé pour financer la rédaction des procès-verbaux de réunion, une tâche essentielle au bon fonctionnement et à la traçabilité des échanges en instance. Alors pourquoi s’en priver ?

Par ailleurs, rien n’empêche d’ouvrir la discussion avec la Direction : il est possible de négocier une prise en charge partielle ou totale du coût de rédaction du PV, notamment si cette solution permet de garantir une meilleure qualité et une plus grande neutralité du compte rendu.

Non, il n’y a pas d’obligation à insérer les PV de réunions du CSE dans la BDESE.

Les textes applicables sur la BDESE (articles R2312‑7 à R2312‑15) définissent les contenus obligatoires à intégrer, mais n’incluent pas les PV de réunions de CSE dans ces listes.

Sur le plan juridique, les PV constituent une preuve des consultations obligatoires (notamment sur la formation professionnelle, les orientations stratégiques ou la politique sociale), des informations transmises et des avis rendus.

Néanmoins, la BDESE étant uniquement accessible aux élus du CSE (et pas aux salariés), il n’y a pas d’intérêt à les y inclure. Par ailleurs, l’employeur n’a aucun rôle à jouer quant à la diffusion des PV du CSE, il n’est donc pas de sa responsabilité d’insérer les PV de CSE dans la BDESE.