Comment faire en sorte que vos PV de CE ou CSE
ne soient plus contestés ?
sur le même thème
- À qui déléguer la retranscription de votre PV de CSE, CE ou CHSCT ?
- Avez-vous le droit d’enregistrer une réunion ?
- Comment faire un compte rendu de CSE ?
- Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ?
- Comment rédiger un compte rendu de CSSCT ?
- Comment respecter les délais de diffusion de vos PV de CE, CHSCT ou CSE ?
- Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ?
- Confiez la rédaction de votre PV de CSE à une société extérieure
- Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos recours ?
- CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de conflits
- Exemple de procès-verbal de réunion (CSE, CSSCT, CE, CHSCT…)
- Les clés d’un procès-verbal de réunion de CE
- Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement (CE)
- Modèles de compte rendu de délégués du personnel (DP)
- Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?
- Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?
- Que doit contenir un PV de CE, CHSCT ou CSE ?
- Que faire en cas de conflit dans l’approbation du PV de CSE ?
- Que faire en cas de PV de CSE non approuvé ?
Franck est secrétaire du CE d’une entreprise de 250 salariés. Il rédige lui-même les PV de son instance sur la base des notes qu’il prend en séance. Malheureusement, à chaque approbation, il essuie les mêmes contestations de la part de sa Direction : tel propos n’a pas été dit en séance ou tel autre a été déformé.
Pour régler son problème récurrent, il a pris 2 décisions : enregistrer ses réunions et les faire retranscrire par une société spécialisée.
Découvrez comment cette prestation a non seulement permis à Franck de ne plus subir de contestation de la part de sa Direction, mais lui a aussi permis de gagner du temps.
Décision 1 : enregistrer la réunion
Franck rédige ses comptes rendus et rencontre les mêmes oppositions de sa Direction depuis des mois, quand il découvre qu’il a le droit d’enregistrer une réunion de CE.
Il se dit alors que cette solution facilitera sa rédaction :
- sa Direction pourra réécouter l’enregistrement, lorsqu’elle contestera un passage
- il n’aura plus besoin de prendre de notes et passera moins de temps, 2 semaines après la session, à se rappeler les propos qui ont été dits en séance.
Il en parle donc à l’avocate de l’instance. Celle-ci confirme qu’un secrétaire peut enregistrer les séances du CE : en 2016, le législateur a inscrit dans la loi l’autorisation pour le CE de recourir à un prestataire extérieur, comme un sténotypiste ou un rédacteur de comptes rendus de réunion.
Elle ajoute qu’il peut aussi consacrer une partie du budget de fonctionnement du CE à l’externalisation de la rédaction de son PV : des entreprises spécialisées et reconnues le font très bien.
L’idée le tente. Il pourrait non seulement gagner du temps, la rédaction des réunions étant chronophage, mais en plus proposer un compte rendu impartial à sa Direction. Il accepte donc.
Décision 2 : faire appel à un rédacteur professionnel
Après avoir demandé l’autorisation à ses collègues élus, Franck fait appel à Codexa pour rédiger ses PV de CE. Il définit la forme qu’il souhaite pour son compte rendu : style indirect, forme non nominative, synthèse très courte…
La société spécialisée lui prête 2 dictaphones pour enregistrer ses réunions. Elle lui donne aussi accès à une plate-forme sécurisée sur laquelle il déposera les audios, son ordre du jour et la liste des présents.
Le fonctionnement lui paraît simple. Il se lance.
Résultat : un compte rendu validé sans débat
Dès la première réunion, le résultat le convainc. La manipulation des dictaphones est facile. Le processus à suivre pour faire rédiger ses PV est clair. Quelques jours seulement après la réunion, il reçoit le PV écrit comme il l’aurait fait : il retrouve les informations qu’il aurait reprises et ce, dans un français clair.
Une ou deux données nécessitent une correction, parce qu’elles n’étaient pas explicites sur l’enregistrement, mais le compte rendu ne lui demande qu’une relecture avant envoi pour approbation à ses collègues.
La Direction ne trouve rien à redire.
À la séance suivante, le compte rendu est validé sans débat.
En conclusion : simplicité, efficacité et sérénité
Franck a réglé son problème. La Direction ne conteste plus le contenu des PV. Elle qui était plutôt sceptique au départ s’est même déclarée contente de la prestation.
Le secrétaire du CE pensait régler son problème en enregistrant seulement les réunions pour renvoyer la Direction vers les fichiers audio pour appuyer ses propos. En recourant à un prestataire, professionnel et impartial, la Direction n’a pas eu à les écouter. Elle se retrouve fidèlement dans le PV.
Autre gain auquel ne s’attendait pas Franck : il a gagné en temps et en efficacité. Il ne prend plus de notes pendant la séance, ce qui lui permet de se concentrer entièrement sur le débat. Il ne passe plus des heures, sur son temps de travail et ses heures de délégation, à rédiger son compte rendu. Il peut ainsi mieux s’occuper des activités du CE, l’esprit léger.
Comment rédiger un compte rendu de CSSCT ?
Comment rédiger un compte rendu de CSSCT ? sur le même thème […]Lire la suite
Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos recours ?
Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos […]Lire la suite
Que faire en cas de PV de CSE non approuvé ?
Que faire en cas de PV de CSE non approuvé ? sur […]Lire la suite
Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?
Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ? sur le même thème Un projet de transformation […]Lire la suite
Les clés d’un procès-verbal de réunion de CE
Les clés d’un procès-verbal de réunion de CE ou CSE sur le […]Lire la suite
Avez-vous le droit d’enregistrer une réunion ?
Avez-vous le droit d’enregistrer une réunion ? sur le même thème Vous organisez […]Lire la suite
Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ?
Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ? sur le […]Lire la suite
Modèles de compte rendu de délégués du personnel (DP)
Modèles de compte rendu de délégués du personnel (DP) sur le même […]Lire la suite
Comment faire un compte rendu de CSE ?
Comment faire un compte rendu de CSE ? Tout ce qu’il faut […]Lire la suite
CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de conflits
CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de […]Lire la suite
Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ?
Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ? sur […]Lire la suite
Que faire en cas de conflit dans l’approbation du PV de CSE ?
Que faire en cas de conflit dans l’approbation du PV de CSE […]Lire la suite
Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement (CE)
Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement (CE) sur le […]Lire la suite
Que doit contenir un PV de CE, CHSCT ou CSE ?
Que doit contenir un PV de CE, CHSCT ou CSE ? sur le […]Lire la suite
Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?
Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ? sur le même thème La […]Lire la suite
Exemple de procès-verbal de réunion (CSE, CSSCT, CE, CHSCT…)
Vous rédigez vos comptes rendus et vous vous demandez si, comme le Sénat, vous pouvez confier leur rédaction à des analystes des débats ? Je vous réponds.Lire la suite
Confiez la rédaction de votre PV de CSE à une société extérieure
Confiez la rédaction de votre PV de CSE à une société extérieure […]Lire la suite
À qui déléguer la retranscription de votre PV de CSE, CE ou CHSCT ?
À qui déléguer la retranscription de votre PV de CSE, CE ou […]Lire la suite
Comment respecter les délais de diffusion de vos PV de CE, CHSCT ou CSE ?
Comment respecter les délais de diffusion de vos PV de CE, CHSCT […]Lire la suite