Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement (CE)

Votre établissement ou entreprise forme pour la première fois un Comité d’entreprise ou d’établissement. Secrétaire de l’instance, vous vous retrouvez avec la lourde tâche d’établir le compte rendu de vos réunions. Vous savez ce qui est attendu de vous, mais avez besoin d’un exemple pour démarrer votre premier document.

Nous vous en proposons deux de forme simple, mais complète. En effet, nous avons fait le choix de ne pas alourdir la présentation, pour ne pas compliquer le travail d’actualisation que vous seriez amené à réaliser avant chaque réunion. Vous trouverez ici le descriptif des éléments à faire apparaître dans votre compte rendu et deux exemples de PV de CE au format Word à télécharger.

Nominatif indirect

Non-nominatif direct

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Première page

Sur la première page, nous vous conseillons d’inclure les éléments suivants :

  • un titre qui fait apparaître de manière claire le type d’instance et la date de la réunion
  • une liste des participants qui reprend les présents et absents, classés par catégorie (Direction, Élus, Représentants syndicaux…). Vous pouvez trier les membres par ordre alphabétique ou par collège. Signalez les fonctions de chacun.

Suivant les nécessités de votre entreprise, vous pouvez aussi distinguer les personnes qui se sont excusées de celles qui n’ont pas prévenu de leur absence.

Deuxième page : ordre du jour

La deuxième page est traditionnellement consacrée au sommaire qui fait office d’ordre du jour : seuls les points présents dans le document joint à la convocation apparaissent. Cela permet aux lecteurs de prendre connaissance des sujets traités ou qui auraient dû l’être. Il convient de reprendre tous les points, même ceux non abordés ou reportés.

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Troisième page : corps du texte

À partir de la troisième page démarre vraiment le compte rendu, avec la phrase canonique suivante :

La séance est ouverte à [heure].

Les titres reprennent au mot près votre ordre du jour. Soyez vigilants à bien respecter votre feuille de style pour que tous les points apparaissent bien dans votre deuxième page.

Pour le contenu, nous vous proposons deux modèles aux formats différents : direct/indirect, nominatif/non-nominatif. Vous pouvez les adapter à vos souhaits.

Signalez les suspensions de séance en italique de manière simple :

La séance est suspendue de [heure] à [heure].

De même, usez de la phrase canonique suivante pour marquer la fin de votre compte rendu :

La séance est levée à [heure].

La rédaction du document étant de la responsabilité du secrétaire, il est préférable que celui-ci y appose sa signature. Pour inscrire son accord avec le contenu du compte rendu, le président peut tout à fait cosigner le document. Cette pratique est courante dans les entreprises.

Annexez au compte rendu les déclarations lues en séance et signalez leur lecture dans le compte rendu avec une phrase du type :

Monsieur [NOM] donne lecture d’une déclaration au sujet du projet x, annexée au présent compte rendu.

En-tête et pied de page

En en-tête, vous pouvez rappeler le type de l’instance et intégrer le logo de votre entreprise ou de l’instance, afin de certifier que le document concerne bien votre structure. En pied de page, insérez les numéros de page.

Conclusion : simplicité, le maître-mot d’un bon compte rendu

Le nombre d’éléments obligatoires à présenter dans un compte rendu est plutôt limité. Nous vous proposons donc deux modèles simples dans leur construction, sans fioriture, pour que la forme de votre procès-verbal supporte le fond et n’alourdisse pas les sujets parfois déjà complexes.

Les modèles que nous vous offrons constituent avant tout une base de travail : charge à vous d’ajouter les éléments qui vous paraissent capitaux et de supprimer ceux qui vous semblent de trop. Un bon compte rendu doit être facile à comprendre pour le lecteur qui dispose souvent de peu de temps pour en prendre connaissance.

Le saviez-vous ? Vous pouvez externaliser la rédaction de votre compte rendu de CE, en vous appuyant sur votre budget de fonctionnement.

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