Compte Personnel d’Activité (CPA) : mode d’emploi

C’est aujourd’hui qu’est officiellement lancé l’accès électronique au Compte Personnel d’Activité (CPA), la « grande réforme sociale du quinquennat » selon son premier promoteur, François Hollande. Il est censé vous ouvrir de nouveaux droits à la formation, à la validation d’acquis de l’expérience (VAE) ou à l’aménagement des horaires de travail. Mais savez-vous exactement ce qu’il contient, ce qu’il promet et comment il fonctionne ?

Je vous explique tout.

De quoi il retourne ?

Le Compte Personnel d’Activité poursuit ce qui a été commencé avec le Compte Personnel de Formation qui rattachait les droits à la formation au salarié et non plus au statut : les crédits d’heures de formation accumulés dans un emploi suivent le salarié tout au long de son activité professionnelle, y compris lorsqu’il change d’employeur ou durant ses périodes de recherche d’emploi.

Le CPA regroupe trois dispositifs :

  • Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P): il est alimenté en points chaque fois qu’un employeur déclare à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Ce dispositif permet de bénéficier de formations professionnelles en vue d’une reconversion, d’une réduction du temps de travail ou d’un départ anticipé à la retraite ;
  • Compte personnel de formation (CPF) : alimenté tous les ans à hauteur de 24 h jusqu’à 120 h, puis 12 h/an dans la limite de 150 h, il permet à toute personne active de bénéficier de formations ou de validations d’acquis de l’expérience (VAE), parmi une sélection limitée d’actions diplômantes disponible sur le site du CPF ;
  • Compte engagement citoyen (CEC) qui permet de recenser les activités bénévoles ou volontaires (service civique, réserves, volontaires des armées, maître d’apprentissage ou bénévole à la direction d’une association d’intérêt général inscrite sur une liste à paraître) réalisées par une personne, afin d’ouvrir davantage de droits à la formation et/ou de faire valoir les compétences acquises, notamment dans le cadre d’une VAE.

Les deux premiers dispositifs existaient déjà. Le dernier est nouveau.

Objectifs

Comme décrit sur le site officiel du Gouvernement, le CPA vise à construire son parcours professionnel, ainsi qu’à créer un droit universel à la formation. L’idée est d’adapter le fonctionnement des droits professionnels à la réalité des carrières actuelles, qui sont moins linéaires qu’autrefois, et de favoriser la mobilité. En effet, au cours d’une vie, beaucoup alternent périodes en emploi et périodes en recherche d’emploi, et/ou changent de statut, pour passer de fonctionnaire, à salarié dans le secteur privé ou autoentrepreneur, par exemple.

Jusqu’alors, à chaque changement de statut, les droits se perdaient. Avec le CPA, le Gouvernement souhaite accompagner le parcours professionnel des actifs d’aujourd’hui, en leur facilitant les transitions.

Fonctionnement

Au fil de sa carrière, toute personne active de 16 ans minimum cumulera des droits. Cela concerne tous les statuts d’emploi : fonctionnaires, salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi et indépendants – ces derniers auront accès au CPA à partir du 1er janvier 2018.

Toute personne active pourra utiliser ses droits acquis pour des actions de formation, un projet de création d’entreprise, un bilan de compétence, une adaptation des horaires de travail pour les emplois les plus pénibles, etc.

Le CPA reste actif au moment de la retraite, mais uniquement pour les heures liées aux activités bénévoles ou de volontariat.

Obligations de l’employeur

La seule obligation de l’employeur est d’informer ses salariés sur l’existence et les possibilités qu’offre le dispositif, notamment dans le cadre de l’entretien professionnel. Le salarié est libre d’utiliser son CPA comme il l’entend, à une exception près : pour le cas d’une formation sur son temps de travail, celui-ci devra demander l’accord préalable de son employeur.

Néanmoins, l’entreprise peut abonder le compte d’un collaborateur, en heures de formation ou en congés pour l’exercice de ses activités associatives et citoyennes.

Bulletin de paie en ligne

Il est prévu que le bulletin de paie électronique soit accessible sur le site du CPA (décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016).

Lancement

Le CPA est accessible à partir d’aujourd’hui 12 janvier 2017.

Dès à présent, il est possible d’ouvrir son compte sur le portail numérique gratuit dédié : www.moncompteactivite.gouv.fr. Vous vous inscrivez directement sur le site. Puis, pour vous y connecter, il faudra utiliser votre numéro de sécurité sociale et le mot de passe que vous aurez renseigné. Ceux qui ont déjà ouvert leur CPF utilisent les mêmes identifiants.

Comme pour le CPF, le dispositif est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, et le salarié doit lui-même activer son compte personnel d’activité.

En somme…

Tous les habitués des cartes fidélités, de celle de Monoprix à celle d’UGC, ne seront pas totalement déboussolés. Au fil du temps, vous obtenez des points que vous échangez à la Caisse contre des formations, des départs anticipés ou des aménagements d’horaires. Le principe est simple. Maintenant, il reste à voir si, dans les faits, son fonctionnement sera à la hauteur de ses espérances…

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