CPF : la clé de la formation continue

Avez-vous activé votre CPF (compte personnel de formation) ? La route de la vie professionnelle est longue. Prenez une longueur d’avance, servez vous de la formation continue pour progresser !

Le CPF est un compte qui recense :

  • Les heures de formation acquises par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite
  • Les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (heures, formations éligibles), il faut se connecter au site internet dédié au CPF et ouvrir un compte, en étant muni de son numéro de sécurité sociale.

Le CPF, successeur du DIF

Le DIF (Droit Individuel à la Formation), créé en 2004, permettait à tout salarié d’acquérir un droit à 20 heures de formation par année travaillée au sein d’une même entreprise, jusqu’à hauteur d’un plafond de 120 heures. Ce droit était cependant conditionné à une validation de l’employeur et les droits accumulés survivaient difficilement aux ruptures de contrat. De plus, il fallait s’accorder avec l’employeur sur les conditions de réalisation des formations validées par ce dernier, en dehors ou sur le temps de travail.

Le CPF a été créé par la loi du 5 mars 2014, qui a pour but de placer la formation continue au service de l’emploi, en réformant le dispositif du DIF dont le bilan est plus que mitigé. Le CPF est opérationnel depuis janvier 2015.

Quels objectifs pour quels moyens ?

L’objectif est d’aider les salariés à acquérir les compétences pour accéder à l’emploi et construire leur carrière professionnelle. Le CPF est plus ciblé que le DIF et s’adosse à des financements importants et opérationnels.

Le parti pris de la réforme est la baisse de la contribution obligatoire de l’entreprise de 1,6 % à 1 % de la masse salariale à la formation, mais en mutualisant ces 1 % « obligatoires » pour un meilleur ciblage vers l’acquisition d’un socle de compétences, la formation qualifiante ou certifiante des chômeurs, la reconversion des salariés dont les métiers sont menacés…

L’État fait ainsi le pari que les entreprises ne renonceront par ailleurs pas à mobiliser les formations dont elles ont besoin en interne, même sans obligation légale.

Le rôle de l’OPCA

En France, un organisme paritaire collecteur agréé (par l’État), souvent abrégé en OPCA, est une structure associative à gestion paritaire qui collecte les contributions financières des entreprises qui relèvent de son champ d’application dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé.

À compter de 2015, 1 % de la masse salariale brute ira à un seul collecteur et les formations qui ne sont pas prises en charge par l’OPCA (du fait de ses priorités) ne s’y ajouteront que par financement direct : ministère et partenaires sociaux tablent donc sur une augmentation des dépenses de formation.

Différences entre DIF et CPF

Le CPF est un droit personnel « portable » : plus de remise à zéro des compteurs d’heures de formation accumulée. Il n’est plus attaché à un contrat de travail, mais à l’individu.

Le CPF : comment ça marche ?

Dès 2015, le CPF s’alimentera à raison de 24 h/an pendant les 5 premières années puis 12 h/an jusqu’à 150 h, soit une acquisition supérieure aux 120 h du DIF.

De plus, le CPF pourra et parfois devra être abondé, y compris au-delà de 150 h. Quand le CPF ne sera pas suffisant pour suivre la formation, l’employeur pourra abonder le CPF du salarié (décision unilatérale ou accord collectif). La loi prévoit aussi un abondement correctif lorsque le salarié n’a pas bénéficié d’entretiens d’évolution professionnelle ou salariale et de formation.

Les stages éligibles seront plus ciblés que pour le DIF, car la loi veut développer la formation qualifiante, largement minoritaire en France.

Quelles formations ?

Seules certaines formations peuvent être suivies dans le cadre du compte personnel de formation. Ces formations doivent appartenir à des catégories précises (formation qualifiante, accompagnement à la VAE, acquisition du socle de connaissances et de compétences, etc.) figurant sur une liste de formations éligibles.

Seuls des organismes habilités à cet effet peuvent constituer les listes de formations éligibles au compte personnel formation. Il s’agit notamment :

  • Des partenaires sociaux des branches professionnelles réunis au sein de certaines instances (Commission paritaire nationale de l’emploi – CPNE)
  • Des partenaires sociaux, nationaux réunis au sein du Copanef et régionaux réunis au sein des Coparef.

Que deviennent vos droits acquis du DIF ?

S’ils ne sont pas perdus, mais transférés sur le CPF, ils devront être utilisés avant 2021 et ne sont pas pris en compte pour apprécier le seuil de 150 h. Ils sont entièrement cumulables avec les heures de CPF.

En conclusion : n’oubliez pas d’activer votre CPF et d’y transférer vos heures de DIF !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur votre compte formation ou directement sur les questions les plus fréquentes.

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