Tous les ans, le 1er juillet est synonyme d’entrée en application de réformes votées quelques mois plus tôt. Malheureusement, comme il s’agit aussi du moment où nous avons tous la tête dans les derniers dossiers et les vacances, on peut passer à côté de ces nouveautés. Or certaines vont impacter notre rentrée et les mois à venir.
Pour vous faire gagner en efficacité, je vous propose une brève liste des modifications effectives au 1er juillet 2017, qui touchent à la vie des entreprises. Et si ce n’est pas le moment, gardez-la dans un coin et revenez-y plus tard.
De l’embauche à la retraite, découvrez tout ce qui a changé pour vous au 1er juillet !
Fin de l’aide à l’embauche PME
L’embauche de CDI ou CDD de plus de 6 mois dans les PME, effectuée à partir du 1er juillet 2017, n’ouvre plus droit à une aide à l’embauche. Les contrats ayant démarré avant le 30 juin 2017 inclus disposent toujours de 6 mois pour en faire la demande.
Baisse de la cotisation AGS des entreprises
Pour rappel, il s’agit de la part employeur qui finance le régime de garantie de salaire et permet d’assurer le paiement des salaires en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise. Elle passe de 0,20 % à 0,15 % des rémunérations servant de base au calcul des contributions d’assurance chômage, dans la limite de 13 076 €.
Les actions de formation non référencées ne seront plus prises en charge par les OPCA
Les prestataires de formation doivent être référencés sur la plate-forme Datadock, puis apparaître dans le catalogue de référence de votre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), sous peine de voir leurs programmes ne plus être pris en charge par ce dernier.
Transport : vignette Crit’Air, plaque d’immatriculation pour les deux-roues et taux de contribution du versement transport
Dans les zones de circulation restreinte (ZCR), comme Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse… les automobilistes sans vignette Crit’Air peuvent se voir infliger une amende de 68 euros. Pour les véhicules professionnels amenés à entrer dans ces zones, l’employeur doit donc en prévoir.
Par ailleurs, si vous disposez de deux-roues dans votre parc automobile, sachez que cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle motorisés doivent avoir une plaque d’immatriculation conforme, sous peine d’une amende de 135 euros.
Le taux de contribution du versement transport change dans certaines provinces et de nouvelles communes y sont assujetties. Renseignez-vous pour connaître leur nouveau montant. Pour rappel, y sont assujetties les entreprises de plus de 11 salariés dont le lieu de travail se trouve en région parisienne ou dans une des zones de province concernées.
Isolation acoustique pour les bâtiments exposés
Dans le cadre de la réalisation de travaux importants de rénovation, l’employeur doit désormais intégrer des travaux d’isolation acoustique pour les sites se trouvant dans des zones particulièrement exposées au bruit (routier, ferroviaire, aéroportuaire…).
Aménagement d’un local de restauration : simplification de la démarche administrative
Pour l’aménagement d’un local de restauration au sein de l’entreprise, comme le Code du travail l’impose dans certaines conditions, une démarche administrative simplifiée a été mise en place au 1er juillet 2017.
Il suffit désormais d’adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail.
Convention collective du portage salarial
La convention collective du portage salarial, qui concerne tous les secteurs d’activité hors prestations de service à la personne, est entrée en vigueur au 1er juillet 2017. Elle prévoit des dispositions quant à l’embauche, la forme du contrat de travail, la classification, la période d’essai, etc.
Retraites : liquidation unique des retraites
Les polypensionnés, c’est-à-dire les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite (générale, agricole ou indépendant), peuvent jouir depuis le 1er juillet 2017 de la liquidation unique de leurs pensions de retraite. La demande formulée à un régime (le dernier ou celui qui prend en charge les frais de santé en cas d’affiliations simultanées) vaut pour les autres.
Conclusion : des devoirs de vacances !
La liste n’est pas longue, heureusement ! Cependant, votre service Formation devra se creuser les méninges pour trouver des formations adaptées aux salariés et au budget. Les services généraux devront s’organiser pour mettre à jour le parc automobile. Et votre service RH, soulagé de ne pas avoir à mettre en place pour 2018 le prélèvement à la source, devra bien comprendre la réforme des retraites pour pouvoir l’expliquer aux employés concernés.
Voici de bons devoirs de vacances, ou une bonne raison de filer à la mer !