Télétravail : la législation en la matière

Développé plus tardivement en France que dans d’autres pays, le télétravail connaît un engouement de plus en plus important. Nous vous proposons une rapide revue de la législation en la matière.

De très nombreux rédacteurs travaillent à distance des locaux de leur employeur et ont donc une expérience assez importante dans ce domaine. Le télétravail présente parfois des inconvénients mais aussi de nombreux avantages : cadre agréable, suppression des contraintes liées au transport, flexibilité de l’emploi du temps, etc. Si certains employeurs pouvaient être réticents au départ, des entreprises de plus en plus nombreuses et même des administrations se tournent désormais vers cette organisation.

Qu’est-ce que le télétravail selon le Code du travail ?

L’article L1229-9 du Code du travail définit le télétravail comme suit :

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.

Le télétravail et le travail à domicile constituent deux notions différentes. Le travail à domicile renvoie à des conditions distinctes : contre une rémunération forfaitaire définie à l’avance, il effectue de chez lui un travail manuel ou intellectuel pour un ou plusieurs employeurs. Par conséquent, un télétravailleur est un travailleur à domicile s’il travaille chez lui et un travailleur à domicile est un télétravailleur si son activité nécessite l’utilisation de technologies de l’information et de la communication (TIC). Cependant, un employé ne sera que télétravailleur s’il travaille dans un espace de coworking et que travailleur à domicile si son activité ne nécessite pas de recourir à des TIC.

Pour l’historique, cet article du Code du travail fait suite à la loi du 23 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, qui a introduit des dispositions spécifiques dans le droit du travail, absentes jusque-là :

  • le refus d’accepter de télétravailler pour un salarié déjà en poste dans l’entreprise ne peut pas être un motif de rupture de son contrat de travail ;
  • en cas de circonstances exceptionnelles (notamment de menace d’épidémie) ou en cas de force majeure, le télétravail peut être mis en œuvre sans l’accord du salarié.

Source : service-public.fr.

Qui a droit au télétravail ?

Le télétravail peut être demandé par le salarié ou proposé par son employeur, au moment de l’embauche ou ultérieurement. Le recours au télétravail dans l’entreprise peut être limité par des critères objectifs prédéfinis, comme une durée d’ancienneté minimale par exemple.

Et le télétravail dans la fonction publique ? Celui-ci est possible. Il doit respecter le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. La demande est à l’initiative de l’agent, soumise à autorisation et le télétravail ne peut excéder trois jours par semaine.

Comment mettre en place un dispositif de télétravail ?

Les modalités de télétravail doivent être définies dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail. Les conditions de passage au télétravail et de retour à une exécution du travail sans télétravail doivent y être décrites.

Les engagements spécifiques du salarié et de l’employeur

L’article L1222-10 du Code du travail définit les engagements de l’employeur en matière de télétravail :

  • Prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail : matériels, abonnements, outils, etc. ;
  • Informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements, outils informatiques, services de communication électronique, et des sanctions associées ;
  • Donner la priorité au télétravailleur pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses compétences ;
  • Organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité et la charge de travail ;
  • Fixer en concertation avec le salarié les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter.

Le télétravailleur bénéficie par ailleurs des mêmes droits que les autres salariés de droit commun.

Les horaires de travail

Le salarié en télétravail bénéficie d’une grande liberté pour organiser son temps de travail. Toutefois, la législation sur la durée du travail et le décompte des heures supplémentaires éventuelles continuent de s’appliquer.

L’employeur peut contrôler le temps de travail de son salarié, selon des modalités définies dans l’accord collectif applicable ou, à défaut, dans le contrat ou l’avenant au contrat de travail.

Lieu de télétravail

Le télétravail peut s’effectuer au domicile ou dans un télécentre.

Share This